Télécharger de peer en peer

Pages: 4 (888 mots) Publié le: 7 février 2012
Question 1 :
La problématique générale du téléchargement sur internet est que toute personne peut télécharger des musiques en fichiers numériques sans l’autorisation préalable de l’auteur. Cespersonnes peuvent également les diffuser sur des sites sans accord de la SACEM (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musiques) et sans accord des auteurs. C’est une violation du droitd’auteur.

Question2:

Aujourd’hui, la loi HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet), a été crée afin de protéger le droit d’auteur sur les œuvresmusicales dans le contexte du numérique.
La protection des œuvres musicales s'organise autour du droit d'auteur. Le droit d'auteur est un droit de propriété incorporelle. Il confère à l'auteur deux typesde prérogatives : des droits moraux et des droits patrimoniaux. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d’un droit de propriété exclusif et opposable à tousdans le cas où son œuvre soit l’originale.
Après avoir définit les composantes du droit d’auteur et les sanctions qui peuvent en découler, nous nous pencherons sur le la protection du droitd’auteur sur les œuvres musicales.

I- Les composantes du droit d’auteur et les sanctions possibles.
A- Le droit moral
L’auteur peut s’opposer à toute diffusion de son œuvre ou modification et peutcesser de la diffuser ou de la remanier librement. Ces droits sont :
- Inaliénables
-insaisissables
- Perpétuels
- Imprescriptibles

B- Les droits patrimoniaux
L’auteur dispose du droit exclusifd’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Le droit d'exploitation comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
- La reproductionconsiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Elle peut s'effectuer notamment par enregistrement magnétique ou...
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