Lamchachti Marwan GROUPE 5
TD 5 droit constitutionnel.
Démocratie et représentation J. Domat dans son œuvre sur la nécessité et l’usage du gouvernement affirme que “tous les hommes étant égaux par leur nature, c’est à dire par l’humanité qui fait leur essence, elle n’en rend aucun dépendant des autres”. Or, il est indéniable qu’au temps de la monarchie absolue, certains hommes comme le roi exerçaient leurs pouvoirs sur d’autre homme. Une contradiction que Domat va justifier par le …afficher plus de contenu…

A partir du VIe siècle avant J.C, la cité athénienne fait l’objet d’expérimentation de certains principes démocratiques. A ce moment-là, le pouvoir est exercé par des
“assemblées de citoyens” et des magistrats choisis par la voie de l’élection ou du tirage au sort, afin de régler les affaires publiques. La société politique est alors organisée selon trois principes, celui de l’égalité devant la loi, celui de l’égale participation de tous les citoyens aux affaires publiques et celui de la liberté d’opinion. Dans le cadre de la typologie des régimes politiques proposée par Hérodote, Platon et Aristote, la démocratie est distinguée de l’aristocratie, de l’oligarchie et de la monarchie. Après une longue période de …afficher plus de contenu…

Étant donné qu'il n’existe aucune subordination juridique et aucune situation contractuelle entre l’élu et les électeurs, il est irrévocable. Cependant, ce mandat va à l’encontre des principes démocratiques étant donné que celui-ci ne permet pas au peuple d’exercer directement le pouvoir. Un principe d’ailleurs reconnu par la constitution, étant donné que l’article 27 de la constitution de la Vème république dispose que “tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du parlement est personnel.”. Le principe de représentativité peut donc être remis en question dans le sens où il ne représente pas le peuple et n’exprime pas leur volonté. Il existe dès lors, une certaine déconnexion entre