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tableau comparatif contrat en alternance

11916 mots 48 pages
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DISPOSITIONS LEGALES

Tableau comparatif 2014

CONTRAT D’APPRENTISSAGE ou
PERIODE D’APPRENTISSAGE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ou
« ACTION DE PROFESSIONNALISATION »

« Contrat d’apprentissage / Contrat de professionnalisation »

CCI Paris Ile-de-France / Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d’Apprentissage - Service juridique
Tableau comparatif contrat d’apprentissage / contrat de professionnalisation - Mars 2014

0

CONTRAT D’APPRENTISSAGE ou
Objectif
...................................................................................................................
2
DISPOSITIONS
LEGALES
PERIODE
D’APPRENTISSAGE
Principe de gratuité de la formation ......................................................................... 2
Public visé .............................................................................................................. 2
Nationalité ............................................................................................................... 4
Employeur .............................................................................................................. 4
Contrat .................................................................................................................... 6
Durée ...................................................................................................................... 7
Formation ............................................................................................................... 8
Congés / examen .................................................................................................... 8
Statut ...................................................................................................................... 9
Elections du personnel et éligibilité ......................................................................... 9
Consultation des instances représentatives du personnel sur l’alternance .............. 10

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