Taxation des transports internationaux

Pages: 12 (2948 mots) Publié le: 17 janvier 2011
La taxation des transports internationaux et de la manutention portuaire

A. TAXATION DU FRET MARITIME

1. FRET CONVENTIONNEL

en français en anglais
a) UP = Unité payante FRT = freightton
T/M = Tonne ou mètre cube W/M = wreight or measurement

1 tonne métroque ou 1 mètre cube à l’avantage du navire (*)b) à l’unité : animaux vivants, voitures.

c) ad valorem (valeurs déclarées) (un pourcentage de la « valeur déclarée », c'est-à-dire valeur à assurer, ce qui équivaut à une prime d’assurance qui serait couverte par le truchement de l’Armateur qui, du coup, ne peut plus se prévaloir de ses limites de responsabilité).

d) fret roulant (automoteur ou inerte) : taxé au mètre linéairerunning meter

(*) Cette règle de 1:1 est issue du rapport ancien des capacités d’emport (de chargement d’un navire) : le poids et le volume utiles étaient dans une relation de 1 à 1. Quel que soit le volume qu’occupait une tonne de marchandise, en raison de la saturation du poids, cette tonne prenait la place d’un mètre cube. On taxait donc en fonction de l’unité qui saturait le plus les capacitésdu navire. Quoique de nos jours le rapport entre les capacités en poids et les capacités en volume aient grandement changé, la plupart des armateurs applique toujours l’ancestrale règle de 1 tonne ou 1 mètre cube.
Il est à signaler que certains tarifs issus des conférences de fret réglaient les accords bilatéraux maritimes entre la France et ses anciennes colonies appliquaient des règles plusadaptées aux caractéristiques modernes des navires.
Ainsi, sur la relation France/Tunisie, on peut citer comme exemple la taxation des machines : 17 €/tonne ou 40.85 €/m3, c'est-à-dire un rapport de 1 à 2.4.

Surcharges :

a) surcharges techniques
Les surcharges techniques correspondent à des surcoûts « physiques » occasionnés par la marchandise. Ainsi les marchandises dangereuses nécessitentdes soins particuliers, voire empêchent l’embarquement d’autres marchandises dangereuses incompatibles.
Grande longueur Long lenght
Ex. : + 15% par tranche de 3 mètres au-delà de 12 mètres,
12 USD/WM per meter over 12 meters lenght
Extra longueur Extra width
Ex. : (pour le fret roro) +10%par tranche de 15 cm au-delà de 2.50 m
Extra hauteur Extra Height
Colis lourds Heavy lift
Ex. : +5% par tranche de 5 tonnes au-delà de 20 tonnes, ou 22 USD/metric ton for each ton over 5 tons.
Marchandises dangereuses (surcharge IMO)
Hazardous cargo (IMO surcharge)
Marchandises encales réfrigérées ou ventilées
Reefer cargo
Marchandises infectantes ou salissantes
Dirty cargo
et de nombreuses autres, aussi nombreuses que peuvent l’être les marchandises et leurs caractéristiques…

b) surcharges commerciales
Les surcharges commerciales n’ont pas de justification technique. Ce sont des surcharges que l’ont appelait, à leur création, « surchargesconjoncturelles » : elles ont été créées à la suite d’évènements économiques brutaux : fortes variations des monnaies, crises du pétrole. Ces surcharges, qui leur création devaient être provisoires, sont devenues permanentes et représentent simplement une recette supplémentaire pour le transporteur maritime.
En théorie : entre le moment où le tarif (généralement de conférence) est publié et le moment où le fret estpayé il peut se passer des périodes de temps jusqu’à plusieurs années. Au moment de son élaboration ce tarif procurait à l’armateur une recette dont il aimerait conserver « le pouvoir d’achat ». Si la monnaie dans laquelle est exprimé le fret (majoritairement le USD) subit une importante variation, une « surcharge monétaire » (en anglais CAF = currency adjustment factor) est introduite. Si...
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