Taxation des transports internationaux
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La taxation des transports internationaux et de la manutention portuaireA. TAXATION DU FRET MARITIME
1. FRET CONVENTIONNEL
en français en anglais
a) UP = Unité payante FRT = freightton T/M = Tonne ou mètre cube W/M = wreight or measurement
1 tonne métroque ou 1 mètre cube à l’avantage du navire (*)
b) à l’unité : animaux vivants, voitures.
c) ad valorem (valeurs déclarées) (un pourcentage de la « valeur déclarée », c'est-à-dire valeur à assurer, ce qui équivaut à une prime d’assurance qui serait couverte par le truchement de l’Armateur qui, du coup, ne peut plus se prévaloir de ses limites de responsabilité).
d) fret roulant (automoteur ou inerte) : taxé au mètre linéaire running meter
(*) Cette règle de 1:1 est issue du rapport ancien des capacités d’emport (de chargement d’un navire) : le poids et le volume utiles étaient dans une relation de 1 à 1. Quel que soit le volume qu’occupait une tonne de marchandise, en raison de la saturation du poids, cette tonne prenait la place d’un mètre cube. On taxait donc en fonction de l’unité qui saturait le plus les capacités du navire. Quoique de nos jours le rapport entre les capacités en poids et les capacités en volume aient grandement changé, la plupart des armateurs applique toujours l’ancestrale règle de 1 tonne ou 1 mètre cube.
Il est à signaler que certains tarifs issus des conférences de fret réglaient les accords bilatéraux maritimes entre la France et ses anciennes colonies appliquaient des règles plus adaptées aux caractéristiques modernes des navires.
Ainsi, sur la relation France/Tunisie, on peut citer comme exemple la taxation des machines : 17 €/tonne ou 40.85 €/m3, c'est-à-dire un rapport de 1 à 2.4.
Surcharges :
a) surcharges techniques Les surcharges techniques correspondent à des surcoûts « physiques » occasionnés par la marchandise. Ainsi les marchandises dangereuses nécessitent