taxe professionnelle

Pages: 5 (1173 mots) Publié le: 22 janvier 2015
Modèle : ADC062F-12E

Cadre réservé à l’administration

TAXE PROFESSIONNELLE
TAXE DE SERVICES COMMUNAUX

Date de dépôt :

……………………

N° de dépôt

……………………

:

DECLARATION DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES
A souscrire au plus tard le 31 janvier (1)
(Articles 13 et 38 de la loi 47- 06 relative à la fiscalité des collectivités locales)

Déclaration initiale

Déclaration modificativeAnnée : /__/__/__/__/
I) IDENTITE DU CONTRIBUABLE
- Nom et prénom ou raison sociale :.......................................................................................................
- Carte nationale d’identité ou carte de séjour N°: /__/__/__/__/__/__/__/__/
- Principal établissement, domicile fiscal ou siège social :
Adresse:....................................................................................................................................
N° d’identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/
N° d’identification à la taxe professionnelle : /__/__/__/__/__/__/__/__/

II) ETABLISSEMENT OU LOCAL CONCERNE PAR LA PRESENTE DECLARATION
- Adresse du local ou établissement où sont situés les éléments imposables :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- N°d’identification à la taxe professionnelle : /__/__/__/__/__/__/__/__/

Le soussigné, certifie exactes les indications consignées sur la présente déclaration et sur les documents
annexes.

Nombre d’intercalaires joints à cette déclaration : /__/__/
A ............................................, le ………………..
Cachet et signature:

(1)- De l’année suivant celle du début d’activité ou celle des modifications affectant leséléments imposables.
- Déclaration à souscrire, pour chaque établissement ou local exploité et identifié à la
Taxe Professionnelle de manière distincte, auprès du service local des impôts du lieu de
situation du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal.

Nom et prénom (s) ou raison sociale :.......................................................................................................................................................
N° d’identification fiscale :

/__/__/__/__/ __/__/__/__/

N° d’identification à la taxe professionnelle
de l’établissement objet de la déclaration

: /__/__/__/__/__/__/__/__/

I. ACQUISITIONS OU LOCATION 1
Tableau N° 1- Terrains, constructions, agencements et aménagements
Superficie en
mètres carrés

Statutpatrimonial
du bien
(propriété, location
ou autre…)

Prix de revient ou montant
annuel du bail
(en dirhams et hors taxe)

Date d’acquisition,
d’achèvement ou de
location

…………….

……………….

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/__/__/- /__/__/- /__/__/

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……………………………

/__/__/- /__/__/- /__/__/

………

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……………….

……………..

……………………………

/__/__/- /__/__/- /__/__/

………

………………..

…………….

……………….

……………..

……………………………

/__/__/-/__/__/- /__/__/

N° du titre
foncier
ou de la réquisition

Consistance /
Description

………

………………..

………

Nature

2

TOTAL

……………………………
Cachet et signature :

1

Pour le cas du leasing, il y a lieu d’indiquer le prix de revient et non pas le montant annuel de location.
Indiquer dans cette colonne s’il s’agit de terrains, constructions, agencements et aménagements.

2

Nomet prénom (s) ou raison sociale : .......................................................................................................................................................
N° d’identification fiscale :

/__/__/__/__/ __/__/__/__/

N° d’identification à la taxe professionnelle
de l’établissement objet de...
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