Taxe sur la valeur ajoutée

Pages: 47 (11554 mots) Publié le: 26 avril 2011
PRESENTATION DE LA TAXE

SUR LA VALEUR AJOUTEE

SECTION I

LA TVA DANS LE MONDE

La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmiles pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire. Elle n’est pas appliquée aux USA et en Australie.

La répartition du nombre des taux de la TVA dans le monde :

Un taux 2 taux 3 taux 4 taux 5 taux 6 taux
51 30 13 5 10

Etant noté que dans le cadre de l’Union européenne, les pays membres ont harmonisé le nombre et les niveaux de leurs taux pour éviter que des différences trop affirmées ne créent des détournements de trafic commerciaux.

Aujourd’hui, les taux majorés sont presque partout supprimés. Seules demeurent quelques différences de niveaux et des taux réduits.

SECTION IILA TVA EN TUNISIE

A/ LES ETAPES DE L’INSTITUTION DE LA TVA

La TVA a été instituée en Tunisie pour la première fois à compter du 1er juillet 1988 en application de la loi n°88-61 du 2 juin 1988. Son entrée en vigueur s’est effectuée par étape. Elle s’est substituée aux anciennes Taxes sur le Chiffre d’Affaires (TCA) à savoir : la Taxe à la Production (TP), la Taxe de Consommation (TC)et la Taxe sur les Prestations de Services (TPS).

A compter du 1er octobre 1989, son champ d’application fût étendu au secteur de distribution en gros à l’exclusion du secteur en gros des produits alimentaires.

A partir du 1er juillet 1996 elle a concerné le secteur de distribution au détail à l’exclusion des produits alimentaires, des médicaments et des produits pharmaceutiques etdes produits soumis à homologation administrative des prix. L’imposition dudit secteur à la TVA s’est faite de deux façons :

- une façon directe, en soumettant à la TVA les commerçants détaillants qui réalisent un chiffre d’affaires annuel total de 100.000 dinars;
- une façon indirecte en soumettant les achats des non assujettis auprès des industriels ou grossistes soumis à laTVA sur une base majorée de 25%.

B/ MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

La réforme portant institution de la TVA était accompagnée sur le plan fiscal par la refonte de la réglementation relative au Droit de Consommation (DC) et ce dans le but de faire face à la moins value budgétaire.

C/ RAISONS ET OBJECTIFS DE LA REFORME

La TVA a remplacé un système fort complexe celui des Taxessur le Chiffre d’Affaires. La réforme répondait donc à un souci de modernisation et avait pour objectif de fournir à l’économie nationale un système fiscal transparent, neutre...

D/ CARACTERISTIQUES DE LA TVA

1) La TVA est un impôt indirect

La TVA s’applique aux biens et services consommés elle appréhende, de manière indirecte les revenus lorsque ceux-ci se révèlent àl’occasion d’une dépense. C’est un impôt supporté par les consommateurs finaux (redevables réels). Sa collecte est assurée par les entreprises (redevables légaux) appelées assujetties, pour le compte de l’Etat.

Le rôle des entreprises assujetties à la TVA consiste donc à collecter cet impôt par le biais de sa facturation aux clients et à son reversement au trésor.

C’est ainsi que le prixd’achat supporté par le consommateur est majoré d’une somme correspondant à un pourcentage du prix initial. Le consommateur paie donc une charge supplémentaire que l’entreprise collecte mais ne conserve pas puisqu’elle la reverse ensuite à l’Etat.

2) La TVA est un impôt neutre

Seul le consommateur dit « final » acquitte véritablement la TVA, car pour les intermédiaires à savoir les...
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