Taxe sur la valeur ajoutée

11554 mots 47 pages
PRESENTATION DE LA TAXE

SUR LA VALEUR AJOUTEE

SECTION I

LA TVA DANS LE MONDE

La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire. Elle n’est pas appliquée aux USA et en Australie.

La répartition du nombre des taux de la TVA dans le monde :

Un taux 2 taux 3 taux 4 taux 5 taux 6 taux 51 30 13 5 1 0

Etant noté que dans le cadre de l’Union européenne, les pays membres ont harmonisé le nombre et les niveaux de leurs taux pour éviter que des différences trop affirmées ne créent des détournements de trafic commerciaux.

Aujourd’hui, les taux majorés sont presque partout supprimés. Seules demeurent quelques différences de niveaux et des taux réduits.

SECTION II LA TVA EN TUNISIE

A/ LES ETAPES DE L’INSTITUTION DE LA TVA

La TVA a été instituée en Tunisie pour la première fois à compter du 1er juillet 1988 en application de la loi n°88-61 du 2 juin 1988. Son entrée en vigueur s’est effectuée par étape. Elle s’est substituée aux anciennes Taxes sur le Chiffre d’Affaires (TCA) à savoir : la Taxe à la Production (TP), la Taxe de Consommation (TC) et la Taxe sur les Prestations de Services (TPS).

A compter du 1er octobre 1989, son champ d’application fût étendu au secteur de distribution en gros à l’exclusion du secteur en gros des produits alimentaires.

A partir du 1er juillet 1996 elle a concerné le secteur de distribution au détail à l’exclusion des produits alimentaires, des médicaments et des produits pharmaceutiques et des

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