CENTRE UNIVERSITAIRE JEAN-FRANÇOIS CHAMPOLLION
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016
1ER SEMESTRE

LICENCE II
LE REGIME GENERAL DU CONTRAT

Cours de Madame MmePARICARD
Equipe pédagogique : Mlle OULES et Mr PERIER, Mr ROUJOU DE
BOUBEE.

Séance n°4

Thème de la séance : Les vices du consentement
Objet de l’exercice :
1. Résolution des cas pratiques
2. Introduction + plan détaillé des arrêts suivants
3. Lire la doctrine

Séance 4 : Les vices du consentement

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CAS PRATIQUES

I.
Monsieur TOILE est un grand amateur d art. Sa plus grande passion reste cependant les peintres du 20ème siècle. Depuis plusieurs années, il collectionne les œuvres du peintre P.P.
Cela faisait plus de 20 ans que Mr TOILE cherchait à acquérir l’un des tableaux de l’artiste qu’il a réalisé l ‘année de sa naissance.
Et heureux hasard, lors d’un repas de gala en 2005 organisé par l’association « grand connaisseur des belles peintures » , son voisin de table Mr PINCEAU , éminent collectionneur lui proposa de lui céder le tableau dont il rêvait depuis toujours. Ce tableau lui avait été offert par son épouse, mais n’aimant guère cet artiste, il lui propose de le lui vendre le plus rapidement possible. Mr TOILE n’hésitant pas un instant, la vente s’est faite le soir même.
Depuis quelques semaines, Mr TOILE est cependant envahi par le doute concernant l’authenticité de ce tableau. Il a décidé de faire appel à un expert qui lui confirme de façon certaine que le tableau n’avait pas été réalisé par P.P. et qu’il ne constituait qu’une simple copie. Mr Toile souhaite faire annuler la vente.
Quid juris ?

II.
Monsieur DELAVEINE est le gérant de l’agence immobilière DELORS, spécialisée dans la vente de bureaux et commerces.
La société DELORS a fait l’acquisition de terrains en vue d’y faire édifier un centre commercial sur la commune de RAMONVILLE. Mais ces parcelles ayant été classées par le
Maire en zone agricole et réserve d’équipement routier, elle n’a pas pu mener à bien son projet. Le 15 septembre2013, la