Etat federal
982 mots
4 pages
aujourd’hui, l’un des aspects nouveau du fédéralisme réside dans l’utilisation de la forme de l’Etat fédéral comme d’un instrument de réconciliation des sociétés meurtries par la guerre et les conflits ethniques ou religieux. La mise en place d’Etats fédéraux en Bosnie Herzégovine, en Irak, ou encore en Russie témoigne de cette capacité supposée ou réelle de cette forme d’Etats à pacifier une société en crise. Ainsi, l’Etat fédéral constitue une forme d’Etat qui connaît un certain renouveau et concentre les espoirs d’un monde en quête de paix. Cependant, la compréhension de la mécanique de l’Etat fédéral demeure délicate. Cette compréhension est d’autant plus complexe que le schéma de principe du fonctionnement de l’Etat fédéral semble évoluer. Compte tenu des enjeux économiques, sociaux ou stratégiques, les autorités centrales d’un pays fédéral acquièrent davantage de responsabilité, au détriment des Etats fédérés. Ces réflexions suscitent une interrogation majeure : comment l’Etat fédéral peut à la fois assurer la cohésion et un fonctionnement harmonieux de l’Etat, et garantir aux entités fédérées des responsabilités et une autonomie politique ? L’Etat fédéral se caractérise par deux traits fondamentaux. D’abord, une architecture institutionnelle équilibrée qui garantit une place égale aux entités fédérées et à l’Etat central (A). Ensuite, une répartition des pouvoirs entre les entités fédérées et l’Etat fédéral stricto sensu qui confére une compétence générale plus ou moins importante aux Etats fédérés (B).
I L’Etat fédéral : un cadre institutionnel original L’existence de deux niveaux de pouvoirs au sein de l’Etat fédéral impose un cadre institutionnel original, qui se caractérise principalement par un Parlement bicaméral, et l’existence d’une cour suprême.
1 le bicaméralisme : un trait caractéristique des Etats fédéraux.
Les Etats fédérés sont représentés a égalité au sein d’une chambre (Sénat aux Etats-Unis, le Conseil de la Fédération en