Td contrats speciaux

Pages: 7 (1513 mots) Publié le: 12 février 2012
TD CONTRATS SPECIAUX
GROUPE 1 TARIK LAKSSIMI
TD N°1 : 30/01/2012.
CONTROLE SÉANCE 5
GALOP D’ESSAI SÉANCE 8 SEMAINE DU 26/03 DE 2H
DEVOIR MAISON PAS NOTE
PARTICIPATION ORALE.
RAPPELS :
Théorie générale du contrat.
LIVRE 3 DU CODE CIVIL : différentes MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE CAR VENTE TRANSFERE LA PROPRIETE.
Titre 6 : La vente.
Article 1582 : définition du contrat devente. Acte juridique particulier, créant obligation livrer et payer.
Article 1583 : chose vendue le prix de vente.
DOCUMENT 1 :
La chose doit exister et être dans le commerce juridique. Les contrefaçons sont hors du commerce. Il ne peut y avoir contrat de vente ayant pour objet contrefaçons. Si contrat objet qui n’est pas le contrat il est nul anéantissement rétroactif pour vice lors de saformation.
DOCUMENT 2
Si actif et passif universalité de droits, ensemble d’actif et de passif (patrimoine). Si que actif ensemble d’actif universalité de fait (FDC)
Le FDC en soit c’est bien, universalité considérée comme un bien qui peut être dans un patrimoine. Le FDC peut être cédé, les clientèle commerciales oui.
Pour clientèles médicales étant attaché à la personne du praticien ces fondslibérales étaient incessibles car la clientèle ne pouvait être réifié car attaché au praticien.
En 2000 fonds libéral pas dans le commerce juridique on peut céder revirement jurisprudence condition : donner le choix à la clientèle.
Il faut que la chose existe et qu’elle soit dans le commerce.

DOCUMENT 3 :
Il faut en être propriétaire de cette chose. c'est à dire qu’il est dans notrepatrimoine.
Rétroactivité de l’usucapion a eu pour conséquence que le contrat entre G et M est nul car pas d’objet validité de la vente. La sanction de la vente de la chose d’autrui c’est la nullité.
Nullité relative, réforme prescription 2008 5 ans pour nullité relative et pour nullité absolue.
La nullité relative protège intérêt particulier, protège acheteur.
Dalloz 1998 P509
Nullité / vicedans la formation du contrat.
Résolution : vice dans l’exécution.
TROIS PLANS (attention plan dalloz accès sur DCB)
I. Effet de l’usucapion : remise en cause du contrat de vente.
A) Le mécanisme : l’acquisition de la pté par la possession.
B) La portée : l’annulation rétro de l’acquisition conventionnelle.
II. Effet de l’usucapion : remise en cause reétro des droits des parties contractantes.A) Acquisition rétro du droit de pté au détriment du proprio initial
B) Au détriment de l’acheteur.

PRINCIPES : USUCAPION
 Vente de la chose d’autrui est nulle. Article 1599 nullité relative
 Acquisition de la chose d’autrui par l’usucapion.
CONSEQUENCES
 Conséquences de l’usucapion : acquisition rétroactive de la propriété
 Conséquence de la nullité de la chose d’autrui :question derestitution, retour au statu quo ante.

I. La remise en cause du contrat de vente par le jeu de l’usucapion.
A) Le principe de l’acquisition rétroactive de la pté par la possession
B) La nullité de la vente de la chose d’autrui.
Nemo plus juris
II. Les effets de l’usucapion sur la vente de l’immeuble par l’ancien propriétaire
A) La rétroactivité des droits du nouveau propriétaire.
B)L’atteinte du contrat de vente : le jeu de la nullité.
Question de procédure, relevée d’office les parties n’ont rien demandé.
LE PRIX DE VENTE
DOCUMENT 4 :
Le prix doit être déterminé ou déterminable article 1129. Le prix est dans l’acte. En aucun cas le juge ne peut fixer le prix, c’est aux parties de le fixer article 1591.
DOCUMENT 5 :
Cours de PDT prix déterminable ne dépendant pas de laseule volonté des parties.
DOCUMENT 6 :
DOCUMENT 7 :
Prix, dit vilité du prix à savoir prix dérisoire. Lorsque le prix est dérisoire cela équivaut à une absence de prix. Il manque élément essentiel, l’objet de l’obligation de l’une des parties donc cause de l’obligation de l’autre. Nullité absolue.
Nullité qui se prescrit par 5 ans.
La question de savoir si ce prix la est dérisoire ou non...
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