Td droit civil - méthode

594 mots 3 pages

SEANCE n°1

Quelques petites précisions :

La note : - 50% examen

- 50% TD : - 50% gallo d’essais
50% interrogations, participation orale

L’examen : 3 exercices possibles

La dissertation
Le cas pratique
Le commentaire d’arrêt

1) La dissertation

L’introduction : elle doit faire 1/3 de la copie. Elle contient le contexte, des éléments historiques, du droit comparé, des termes du sujet, la problématique et le plan.
L’annonce du plan : (I…..II…..III)

I. avec un titre

Et annonce du A et du B

…

Phrase de liaison

…

Phrase de liaison pour annoncer le II

II. avec titre

Et annonce du A et du B

…

Phrase de liaison

…

La conclusion : phrase de synthèse avec une ouverture.

Les titres sont des titres normaux ils ne comportent pas de verbes.

2) Le cas pratique

On nous donne des faits et il faut trouver les différents problèmes de droit à résoudre.
Cf : syllogisme juridique ( TD 1 p.26)
Les faits : la mineure Les règles de droit : la majeure

Rédaction du cas pratique : sur un premier thème sur un second thème

Il faut toujours que ce soi structuré.

3) Commentaire d’arrêt

On soumet une décision juridique de justice que l’on va devoir commenter.

Introduction : Elle doit rappeler de façon synthétique :

Les faits

Il faut retracer la procédure : Les deux ordres de notre système sont relatifs au droit privé et au droit public. Ces droits sont eux-mêmes composés de différentes branches.
Droit privé : - droit commercial - droit du travail

Droit public : - droit constitutionnel - droit administratif

Quand deux particuliers ont un litige:

Tribunal d’instance (TI) ou tribunal de grande instance (TGI) => ils ont des compétences exclusives.

Il y a un demandeur (A) et un défendeur (B).

TI et TGI rendent une décision qui s’appel un jugement

Il accueille la demande du

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1ère civ. , 19 décembre 1979) Sur le moyen unique: Attendu que Christian Erber fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, dirigée, après divorce, contre Madame Fenelon, son ex-épouse, en restitution de la bague remise à celle-ci lors des fiançailles ; que, selon le pourvoi, la Cour d'appel aurait dénaturé les documents de la cause et le….

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