Td sur le régime parlementaire

Pages: 15 (3671 mots) Publié le: 13 mars 2013
TD de Droit Constitutionnel

Séance 9 – 25 avril 2012

Lé régime parlementaire britannique

1. Définitions à mettre en relation :

Monarque

Ce terme qualifie une personne qui règne sur un Etat ou un territoire à vie, la plupart du temps par droit d’hérédité ou par droit divin (il y a eu des monarques élus, par exemple : l’électeur palatine). Dans les monarchies absolues, le monarqueconcentrait entre ses mains les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).

Le monarque personnifie l’Etat dont il est indissociable.

En Grande Bretagne, le monarque a vu son pouvoir s’amenuiser au fil des siècles jusqu’à la situation actuelle où il est contrait de respecter le principe de la neutralité et de l’impartialité politiques. Le monarque britannique n’intervient dans la viepolitique que de manière formelle et ses prérogatives sont essentiellement symboliques :

- (a) il garantit l’unité et la continuité de l’Etat ;
- (b) il assume le pouvoir exécutif (il nomme le premier ministre, convoque et dissout le parlement, promulgue la loi, assume le commandement des forces armées, conclut les traités, déclenche la guerre et signe la paix) ;
- (c) le pays estdirigé par « le roi en son gouvernement » ;
- (d) en début de session parlementaire, le monarque prononce le « discours du Trône » - équivalent d’un discours de politique générale

(a) La reine exerçant ses fonctions de chef de l’Etat pour la durée de sa vie incarne le principe de continuité de l’Etat et ce d’autant plus qu’elle appartient à une dynastie. La Reine incarne donc la Nationet le Royaume.

(b) Il convient de remarquer que la Reine ne peut pas choisir le Premier ministre, son intervention se réduisant en une simple formalité : la nomination. Selon une coutume en effet la Reine doit nommer le Leader du parti qui gagne les élections législatives.

La promulgation des lois porte le nom de « sanction royale ». Dans un passé lointain le monarque pouvait refuser sasanction : il opposait ainsi son veto. De nos jours la sanction doit être accordée. Là encore, ce qui a été jadis une prérogative importante est devenu une simple formalité.

La dissolution a été pendant longtemps un pouvoir exclusif du Roi. Toutefois, en pratique le droit de dissolution est passé des mains du Roi à celles du Premier ministre. Aujourd’hui la reine ne fait que prononcer ladissolution de la Chambre des Communes, mais c'est le Premier ministre qui décide de recourir à ce moyen.

(c) Toutefois, malgré ces limites à son action et à ses prérogatives, consacrée par la formule « le roi règne mais ne gouverne pas », le monarque exerce un véritable pouvoir d’influence ce qui implique son information permanente par le Premier ministre.

(d) Ce discours est, dans lapratique, rédigé par le Premier Ministre qui donne les orientations politiques sur les lois devant être votées au cours de la session parlementaire.

Le monarque britannique est également chef du Commonwealth et gouverneur suprême de l’Eglise d’Angleterre (il nomme ainsi les évêques).





House of Lords

Il s’agit de la chambre haute du parlement britannique. Elle a connu au cours duXXème siècle plusieurs réformes qui ont conduit à réduire son pouvoir face à la Chambre des Communes.

(a) Composition :  721 membres :
- 603 Pairs à vie,
- 26 archevêques et évêques,
- 92 Pairs héréditaires.

Les Pairs héréditaires -au nombre de 750 environ- ont été supprimés par la réforme de novembre 1999. Cependant, à titre provisoire, 91 d'entre eux (choisis par leurscollègues et les groupes de la Chambre des Lords) sont maintenus dans leurs fonctions.

En février 2006, a été publié un rapport sur la réforme institutionnelle au Royaume-Uni élaboré par une association émanant de la société civile. Parmi les 30 propositions formulées, figure le renforcement du parlement britannique dont l'élection de 70 % des membres de la Chambre des Lords.

(b) Régime de...
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