TD de Droit Constitutionnel

Séance 9 – 25 avril 2012

Lé régime parlementaire britannique

1. Définitions à mettre en relation :

Monarque

Ce terme qualifie une personne qui règne sur un Etat ou un territoire à vie, la plupart du temps par droit d’hérédité ou par droit divin (il y a eu des monarques élus, par exemple : l’électeur palatine). Dans les monarchies absolues, le monarque concentrait entre ses mains les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).

Le monarque personnifie l’Etat dont il est indissociable.

En Grande Bretagne, le monarque a vu son pouvoir s’amenuiser au fil des siècles jusqu’à la situation actuelle où il est contrait de respecter le principe de la neutralité et de l’impartialité politiques. Le monarque britannique n’intervient dans la vie politique que de manière formelle et ses prérogatives sont essentiellement symboliques :

- (a) il garantit l’unité et la continuité de l’Etat ; - (b) il assume le pouvoir exécutif (il nomme le premier ministre, convoque et dissout le parlement, promulgue la loi, assume le commandement des forces armées, conclut les traités, déclenche la guerre et signe la paix) ; - (c) le pays est dirigé par « le roi en son gouvernement » ; - (d) en début de session parlementaire, le monarque prononce le « discours du Trône » - équivalent d’un discours de politique générale

(a) La reine exerçant ses fonctions de chef de l’Etat pour la durée de sa vie incarne le principe de continuité de l’Etat et ce d’autant plus qu’elle appartient à une dynastie. La Reine incarne donc la Nation et le Royaume.

(b) Il convient de remarquer que la Reine ne peut pas choisir le Premier ministre, son intervention se réduisant en une simple formalité : la nomination. Selon une coutume en effet la Reine doit nommer le Leader du parti qui gagne les élections législatives.

La promulgation des lois porte le nom de « sanction royale ». Dans un passé lointain le monarque pouvait refuser sa