de travail : Techniques Bancaires 3ème année MGT

Enseignant/ M.Bendjellal

Le système bancaire algérien (suite)

La nouvelle organisation du système bancaire national : La loi relative à la Monnaie et le Crédit (L.M.C).

Dans le prolongement des réformes économiques engagées en 1988 (réforme de l’entreprise publique), un nouveau cadre a été mis en place en 1990 par la loi relative à la monnaie et le crédit (loi n° 90-10 du 10 avril 1990 relative à la monnaie et le crédit), au lendemain de la mise à mort de l’économie dite « socialiste », ou le secteur bancaire se caractérisait jusque là, par un tissu d’organismes bancaires concu pour la logique de « planification centralisée » et limité à un nombre de cinq banques dites « primaires » : BNA,BEA,CPA,BADR,BDL,CNEP,BAD.

A la faveur de cette nouvelle loi, le principe de l’indépendance de la Banque centrale par rapport au pouvoir exécutif a été consacré. Les missions et les opérations de l’Institut d’émission sont aussi adaptées.

La LMC fixe également de nouvelles règles qui concernent la création des banques au sens d’une forte ouverture du champ bancaire aux capitaux privés nationaux et étrangers. La LMC prévoit également un instrument de contrôle et de supervision du système et pose les principes devant permettre l’instauration de règles prudentielles de gestion, applicables aux banques et aux établissements financiers.

Les objectifs de la LMC

1-réhabilitation des fonctions bancaires traditionnelles, notamment : - la gestion et l’innovation en matière de paiement - la collecte de l’épargne - la rationalisation de l’activité du crédit 2- réhabilité l’autorité monétaire représentée par le conseil de la monnaie et du crédit (CMC), dans son rôle de formulation et de conduite de la politique onétaire 3- redéfinir les relations entre principalement :

- la Banque centrale et les banques primaires, notamment en matière de réescompte