teste

624 mots 3 pages
CONTRAT DE PRÊT D’ARGENT
ENTRE:

...........................................................................................................
...........................................................................................................
...........................................................................................................

!1

(ci-après appelé(e) “le prêteur”)
ET:

...........................................................................................................
...........................................................................................................
...........................................................................................................
(ci-après appelé(e) “l’emprunteur”)
(le prêteur et l’emprunteur ci-après collectivement appelés “les parties”)

PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT QUE l’emprunteur désire emprunter du prêteur une somme d’argent déterminée;
CONSIDÉRANT QUE le prêteur accepte de prêter ladite somme d’argent à l’emprunteur, suivant les termes et conditions ci-après mentionnés;
CONSIDÉRANT QUE les parties désirent confirmer leur entente par écrit;
CONSIDÉRANT QUE les parties ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent contrat;
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:
1.00

PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.

!2
!3

2.00

OBJET
Le prêteur prête à l’emprunteur, qui en accuse réception, la somme en capital de
…………………… dollars (…….$), laquelle somme porte intérêt au taux de ………………. pour cent (…..%) l’an à compter de la date de signature du présent contrat, calculé mensuellement tant avant qu’après défaut et ce, jusqu’à parfait paiement.

!4

3.00

CONSIDÉRATION
L’emprunteur doit rembourser ladite somme en capital et payer les intérêts y afférents de la façon suivante:


par ……………. (…..)

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