UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE
ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ

LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS

Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par

Mohammed SETTI
Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne

Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur Mohamed SBIHI Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Rabat
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Avertissement
« L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. »

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Dédicace

A la providence, à mes parents, pour m’avoir mis le pied à l’étrier, à ma petite famille pour m’avoir obligé, bien malgré eux, à aller de l’avant.

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Remerciements
Mes remerciements vont à : -M. le Professeur Daniel GUTMANN, pour avoir bien voulu diriger ma thèse de doctorat ; pour avoir été le lecteur attentif et le censeur exigeant de mon travail ; et pour m’avoir permis, par sa direction, de trouver les axes autour desquels j’ai pu organiser mes idées. -M. le Professeur Cyrille DAVID, sans les encouragements de qui je n’aurais jamais pu aborder cette recherche, dont il m’a d’ailleurs suggéré le thème. -Madame Maryse GAMMAITONI, du service des thèses en droit de l’Université Paris 1, pour son secours ponctuel mais néanmoins décisif lors de la dernière étape de présentation de la thèse.

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Epigraphe

Vous dites : "Il est plus judicieux de louer une maison pour l’habiter que d’en acheter une" et vous ajoutez " Parce que l’acquéreur immobilise son capital, s’astreint à de multiples conditions, s’expose à des épreuves continuelles et devient de ce fait, lié par la somme qu’il a versée "[..].

S’il s’éloigne de sa maison, il en a la nostalgie, mais s’il