Elément de Droit Privé Théorie Générale des Obligations
Prof. Mme. Noura BOUTAYEB
Numérisé par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle

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Théorie Générale des Obligations
Quelques notions
        Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés. Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes Une obligation soit elle est juridique (non application entraine une sanction), soit elle est morale (non sanctionnée) Une obligation donne lieu à une prestation entre Débiteur et Créancier Le contrat devient une loi entre les deux parties

Introduction
L’étude des contrats fait apparaître des constantes qui constituent autant de principes directeurs. 1. Une idée de variété Elle tient à la richesse et à la mobilité de la matière (dynamique). Ex : le contrat de franchise, hypothèque (pour l’immobilier), nantissement (pour le matériel), les donations. 2. Une idée d’uniformité (homogénéité) Elle tient au principe classique du contrat, à la théorie classique du contrat. 3. Une idée de distorsion Une distorsion entre la théorie classique et la théorie moderne du contrat (la réalité contractuelle). Ex : contrat des assurances, crédits…

Section I La classification des contrats
Le contrat peut être classé :  Selon sa forme, il peut être bilatéral ou unilatéral (l’acte).  Selon ses effets. Ex : contrat commutatif ou aléatoire (l’assurance)  Selon son caractère (un contrat gratuit ou onéreux). Ex : Don  Selon la durée (les contrats successifs ou instantanés). Ex : échéance ou immédiate. Il existe une variété de ses contrats, par ailleurs, le contrat peut se conclure en considération de la personnalité du