Théorie générale des obligations

Pages: 26 (6448 mots) Publié le: 7 juillet 2012
Elément de Droit Privé Théorie Générale des Obligations
Prof. Mme. Noura BOUTAYEB
Numérisé par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle

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Théorie Générale des Obligations
Quelques notions
        Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droitreligieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a fait plagiat) du code des contrats et contrats nommés. Le D.O.C. remonte à 1913 durant le protectorat Une obligation est un lien juridique ou moral entre 2 personnes Une obligation soit elle est juridique (non application entraine une sanction), soit elle est morale (non sanctionnée) Uneobligation donne lieu à une prestation entre Débiteur et Créancier Le contrat devient une loi entre les deux parties

Introduction
L’étude des contrats fait apparaître des constantes qui constituent autant de principes directeurs. 1. Une idée de variété Elle tient à la richesse et à la mobilité de la matière (dynamique). Ex : le contrat de franchise, hypothèque (pour l’immobilier), nantissement (pour lematériel), les donations. 2. Une idée d’uniformité (homogénéité) Elle tient au principe classique du contrat, à la théorie classique du contrat. 3. Une idée de distorsion Une distorsion entre la théorie classique et la théorie moderne du contrat (la réalité contractuelle). Ex : contrat des assurances, crédits…

Section I La classification des contrats
Le contrat peut être classé :  Selon sa forme,il peut être bilatéral ou unilatéral (l’acte).  Selon ses effets. Ex : contrat commutatif ou aléatoire (l’assurance)  Selon son caractère (un contrat gratuit ou onéreux). Ex : Don  Selon la durée (les contrats successifs ou instantanés). Ex : échéance ou immédiate. Il existe une variété de ses contrats, par ailleurs, le contrat peut se conclure en considération de la personnalité ducontractant. (Intuitu personae). Quand est-il de la classification du D.O.C. ? Contrairement au Droit Civil Français, le D.O.C. ne fait pas la distinction précitée, cependant, il classe les contrats au niveau de la forme. 1. Le contrat consensuel (consentement) En droit marocain le consensualisme constitue la règle, Art. 488 du D.O.C. : « La vente est parfaite entre les parties, dès qu'il y a consentementdes contractants, l'un pour vendre, l'autre pour acheter, et qu'ils sont d'accord sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat. »

Update 21 avril 2012

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3 2. Le contrat non consensuel (insuffisant) Le consentement à lui seul ne suffit pas, il faut rajouter une deuxième condition. Ex : le mariage ; en plus du consentement ilfaut rédiger un contrat (Acte). Il faut qu’il y est un accomplissement d’une formalité écrite. Le D.O.C. classe également les contrats sur le caractère (les contrats à titre gratuit et les contrats à titre onéreux). Par ailleurs, il classe les contrats nommés et les contrats innommés1. On appelle contrat innomé : les contrats qui sont conçus par les parties en vertu d’une liberté contractuelle. LeD.O.C. classe les contrats qui sont nés de l’évolution contemporaine du contrat. (Des contrats gré à gré, contrats collectifs et contrats individuels).

Chapitre premier : La théorie classique du contrat
Elle repose sur le principe de l’autonomie de la volonté2, (l’homme est libre par essence) et il ne peut se lier que par sa propre volonté, et qu’il ne peut être soumis à d’autres lois que cellesqu’il se donne lui-même. (August KANT : « qui dit contractuel dit juste »). Le principe de l’autonomie de volonté engendre le consensualisme. Art. 230 du D.O.C. : « Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi. »

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