Theme 1

4140 mots 17 pages
Thème 1 La notion de personne

I ) Les notions essentielles

A) LES DEFINITIONS

a) Définition de la personne : synonyme individue, un citoyen, administré. Personne physique nous existons , seconde catégorie de personne : particularité de ne pas excité réellement mais existé juridiquement Personne morale création juridique(=fiction juridique) qui ont des droits et des obligations mais aussi un patrimoine (ex : société, association,état)
Deux catégorie Morale/ physique ça sert a exister juridiquement d’être reconnue par tous . Opposé chose. Lorsqu'on est une personne on a la personnalité juridique. Aussi bien personne physique et personne morale. Mais Qu'est ce qu'est la personnalité juridique ? C'est l'aptitude a acquérir des droits, être titulaire de certains droits, et être soumis a des obligations. Le mot droit deux face : positive '' j'ai le droit de .. '' et l'aspect négatif '' je suis obligée de … '' personne = sujet de droit . Le mot sujet ; action mais aussi soumis ( ex : sujet du rois) nous somme soumis aux règles de droit.
On parle donc pour des personne qui ont ds droits → droit subjectifs. C a d les droits qu'on les sujet de droits.
Ces droits subjectifs sont reconnus par le droit objectif : ensemble des règles juridique qui s'appliquent sur un territoire a un moment donné. C'est grâce au droit objectif que les personne ont des droit subjectifs ( objectif = ensemble, subjectifs = personnel )

b) Les personnes morales. La société a eu besoin de créer la personne morale . C'est une fiction juridique , faire comme si cela existait , la fiction est au service de quelque chose. Il y a plusieurs types de personnes morales, que l'on peut classer , les différentes catégories servent a appliquer différentes règles, on parle de qualification juridique.
On le classe en deux catégories : regroupement de personne ou bien groupement de bien. On distingue alors le Droit privé et le Droit public
Il existe des personnes morales de droit public ( état communes

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