Preparation oral theme e2
La facturation est régie par des règles très précises, relevant à la fois de la réglementation fiscale et de la réglementation économique, justifiées par le fait que la facture peut servir :
de preuve de l’existence d’un contrat ou de ses modalités d’exécution ;
de pièce justificative en matière comptable ;
de justificatif pour l’exercice des droits en matière de TVA ;
de base pour le contrôle de l’impôt.
En matière économique, la réglementation prévoit que toutes prestations de services (cession des droits de représentation ou « vente » de spectacle, location de matériel...) et toutes ventes de produits ou de marchandises (disque, livre...) réalisées par un professionnel pour un autre professionnel doivent faire l’objet d’une facturation. Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou de la prestation et l’acheteur doit la réclamer. Schéma des étapes Bon de commande BCF Bon de livraison BLF Facture fournisseurs FAF Validation de la FAF L'Association Française Interprofessionnelle de l'Olive a été créée en 1999.
Reconnue par l'Etat (lois du 10 juillet 1975 et du 9 juillet 1999), c'est un organisme privé qui regroupe les partenaires de l'amont et de l'aval de la filière oléicole française.

Elle dispose d'une assemblée de 48 délégués, désignés par les familles professionnelles : producteurs, mouliniers, industriels conditionneurs d'huile d'olive, confiseurs d'olives de table, et pépiniéristes, qui élit un conseil d'administration de 24 membres.

Son Président actuel est Olivier Nasles.

Les ressources de l'AFIDOL proviennent : * D'une cotisation de 14 centimes par kilogramme d'huile, à la charge du producteur (collectée par les mouliniers), * D'une cotisation de 2 centimes par kilogramme d'olives de table, à la charge du producteur (collectée par les confiseurs), * De 1 centime par kilo d'huile obtenu ou kilo d'olives de table