Royaume du Maroc
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Réflexion sur l’opportunité de titrisation des créances fiscales pour le financement du circuit du Trésor

La titrisation des créances fiscales comme nouvelle alternative du financement du budget de l’Etat ?

Soucieux de promouvoir en permanence la modernisation de sa législation financière et de créer les conditions propices à une véritable dynamisation du marché financier, le Maroc s’est doté en 1999 d’une loi relative à la titrisation des créances hypothécaires[1].

La législation édictée en cette matière limite toutefois les actifs pouvant faire l’objet de titrisation, aux seules créances hypothécaires représentatives de prêts garantis par hypothèque de premier rang sur des immeubles et octroyés pour l’acquisition, la rénovation ou l’extension de logements individuels, la construction individuelle de logements et la construction ou l’acquisition de logements destinés à la location[2].

Néanmoins, fort de l’expérience acquise en matière de titrisation des créances hypothécaires et conscient à la fois, du potentiel et de l’attrait qu’une telle technique d’ingénierie financière représente pour la communauté financière et des tendances à l’international en cette matière, notre pays est à la veille