Marché hypothécaire :
+Ce marché concerne les crédits de logement accordés par les banques. Ces crédits doivent avoir une garantie sous forme d’hypothèque immobilière, avec une durée dépassant 10ans. (Crédits éligibles)
+Ce marché est un compartiment à LT du marché interbancaire.
+Le fonctionnement du marché hypothécaire s’effectue par l’émission des obligations en bourse par la société de refinancement, qui se base sur le rachat des créances éligibles.
La titrisation : est la transformation d’un ensemble homogène de créances en titres liquides et négociables sur le marché boursier.
Le rôle de titrisation : + Dynamisation du marché boursier. + Alléger les besoins de financement des banques. + Transformation immédiate des actifs non liquides en liquidités. +Transfert des risques (du cédant vers les investisseurs).
Les intervenants :
• Le Cédant : (les banques)
C’est l’établissement de crédit qui vend ses créances. Le cédant isole un portefeuille homogène de créances dont il analyse le comportement et le risque avant de le céder à un FCC.
• Le FCC ( le fonds commun des créances )
• La Société de Gestion :
C’est donc lui qui constitue le fond, le gère et le représente à l’égard des tiers, et ce dans l’intérêt exclusif des investisseurs.
• Le dépositaire des créances :
Il reçoit en dépôt les actifs transférés par le cédant au fond, et il en assure l’administration.(la garde des contrats et des titres )
• L’arrangeur
Les opérations de titrisation étant par nature des opérations complexes, les établissements cédants font généralement appel à des banques ou institutions financières spécialisées pour : o Définir le montage o Assurer les placements des parts aux investisseurs
• Les agences de notation (rating agencies)
Les parts FCC sont obligatoirement notées. De ce fait, la constitution des montages de titrisation se fait en