Tout sur l'assurance maritime

Pages: 26 (6366 mots) Publié le: 5 juillet 2014



L’ASSURANCE MARITIME










TABLE DES MATIERES



BIBLIOGRAPHIE

RODIERE.R
Traité de Droit maritime
DALLOZ
RODIERE.R
Droit maritime
DALLOZ
LUREAU.P
Commentaire des polices Françaises d'assurance maritime sur Facultés
L.G.D.J
CHAUVEAU .P
Assurances maritimes
Juris classeur commercial
LAMBERT FAIVRE. Y
Droit des assurances
Précis DALLOZ
PICARD & BESSONLes assurances terrestres
L.G.D.J
NASRI. Z
Le Droit de l'assurance au Maroc
LA PORTE
KETTANI.A
L'assurance au Maroc
NAJAH EL JADIDA
EL ALAOUI.E
Les principes élémentaires de la
réglementation des assurances au Maroc
AL MADARISS
ALATI. A
L'assurance maritime au Maroc
(Thèse)



INTRODUCTION

Depuis des siècles, l'assurance maritime est une institution au service du commerce parmer. Elle a pour but de permettre au propriétaire du navire ou à l'acheteur et vendeur de marchandises de mener leurs opérations commerciales en étant dégagés, sinon totalement du moins partiellement, des conséquences financières de la perte éventuelle de leurs biens, ou des dommages que ceux ci pourraient subir à la suite d'un risque de mer.

C'est là d'ailleurs l'un des traits fondamentaux dela société moderne. Lorsqu'il s'agit de biens représentant une mise de fonds importante, tels que navires, marchandises ou installations industrielles, le propriétaire a un intérêt, et ses créanciers exigent que ces biens soient convenablement assurés.

A défaut d'une telle assurance, les parties à une opération de commerce international, qu'il s'agisse de propriétaires de marchandises; depropriétaires de navires; de créanciers hypothécaires; ou d'établissements bancaires qui participent à une vente documentaire, seraient dépourvus de cette garantie de recouvrer les fonds engagés ou prêtés.

L'assurance transports ou maritime sur facultés a un caractère international de fait, car s'il existe à ce jour des conventions internationales relatives au transport maritime, à l'abordage, àl'assistance en mer, aux créances maritimes, il n'existe aucune convention relative à l'assurance maritime.

C'est un fait, néanmoins, que la plupart, sinon toutes les assurances facultés soient par nature internationales, car les transports de marchandises par mer sont généralement internationaux; expéditeurs et destinataires sont souvent des personnes qui ne sont pas soumises aux mêmes lois etqui ne parlent pas la même langue.

Ce caractère international est davantage remarquable quand on sait qu'environ les 2/3 des pays du monde utilisent les polices anglaises. Si on ne compte que les PVD, cette proportion passe à environ 3/4.

Les polices françaises viennent en 2° position, elles sont utilisées dans les pays ayant des liens historiques avec la France. C’est le cas notamment duMaroc qui continue à utiliser l’imprimé du 17 Août 1944. Il est du reste douteux ou tout au moins excessif de parler d'une police nationale typique dans les PVD, car le plus souvent c'est une reproduction fidèle des polices anglaises ou françaises.

L’étude de l'assurance transports ou maritime se déroulera en deux parties:
ANALYSE DES RISQUES (CHAP I)
LE REGLEMENT DES DOMMAGES (CHAP II)CHAP I
ANALYSE DES RISQUES

L'assurance maritime couvre la marchandise importée, ou exportée, pendant son voyage, contre les risques de transport, elle est d'ailleurs également appelée assurance transport. L'étude de ces risques nécessitera d'opérer une distinction entre risques couverts et risques exclus, ce qui se traduit plus simplement en ce que l'assuré doit attendre et ce qu'il ne doit pasattendre de son assurance.

SECTION 1
LES RISQUES COUVERTS

L'étude des risques couverts appellera de notre part l'examen de la nature de ces risques, leurs causes, les couvertures proposées et la valeur d’assurance.

§ 1
La nature des risques

Traditionnellement l'assurance maritime couvre des risques de trois natures:
1- Les avaries matérielles;
2- Les avaries frais;
3- Les...
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