Toute la fonction management

658 mots 3 pages
Le contrat est un accord de deux ou plusieurs volontés en vue soit de créer un rapport de droit (ex : création d’une société)soit de modifier ou d’éteindre un rapport préexistant (augmentation du loyer, promotion dans le grade….) . C’est la volonté des contractants qui fait naitre l’engagement, ainsi deux conséquences en découlent :
-- Les contractants sont libres de contracter ou de s’abstenir ;c’est le principe de la liberté contractuelle .
-- Dés que les contractants se sont engagés, ils sont liés par le contrat : c’est le principe de la force obligatoire du contrat.

2- Le principe de la liberté contractuelle :

Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter et de déterminer le contenu de son obligation. Si les parties contractantes peuvent fixer librement les clauses de leur engagement, ils demeurent cependant soumis à deux sortes de restrictions imposées par le droit contemporain, à savoir :

2-1- La liberté contractuelle et l’évolution de la nation d’ordre public :
Selon le code civil, on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public. Ainsi une limite générale est imposés « Les contractants ne doivent porter atteinte ni à l’ordre public nu aux bonnes mœurs » : ils doivent ainsi respecter les règles essentielles de l’organisation sociales.

2-2- La liberté contractuelle et l’intervention de l’Etat en matière économique :
L’Etat intervient en matière économique soit pour règlementer le contenu de certains contrats ( un contrat de crédit à la consommation par ex) soit pour rendre obligatoire la conclusion de certains contrats ( un contrat d’assurance pour les automobilistes par ex )

3- Les classifications des contrats :

Il existe plusieurs classifications des contrats fondés sur des critères différentes ce qui conduit à des combinaisons variables, les principales classifications sont les suivantes :

Le contrat consensuel : est celui qui se forme par le seul échange des

en relation

  • Devoir 1 droit bts cgo
    605 mots | 3 pages
  • Theme Bac pro commerce ECO DROIT
    681 mots | 3 pages
  • Droit du travail marocain
    8620 mots | 35 pages
  • L'accompagnement de public ms et mas
    599 mots | 3 pages
  • DROIT devoir D0020
    1183 mots | 5 pages
  • Devoir 1
    580 mots | 3 pages
  • dossier économie droit
    317 mots | 2 pages
  • Fiches d'arrêts droit administratif
    2073 mots | 9 pages
  • contrefacon
    1804 mots | 8 pages
  • DRT 1080 S Rie J Travail Not 1
    1177 mots | 5 pages
  • Cas pratique droit des obligations
    2326 mots | 10 pages
  • Le déséquilibre significatif dans l'affaire
    21060 mots | 85 pages
  • Droit Français
    14553 mots | 59 pages
  • Synthese droit bts cgo
    1896 mots | 8 pages
  • Le mariage des MRE
    1453 mots | 6 pages