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-- Les contractants sont libres de contracter ou de s’abstenir ;c’est le principe de la liberté contractuelle .
-- Dés que les contractants se sont engagés, ils sont liés par le contrat : c’est le principe de la force obligatoire du contrat.
2- Le principe de la liberté contractuelle :
Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter et de déterminer le contenu de son obligation. Si les parties contractantes peuvent fixer librement les clauses de leur engagement, ils demeurent cependant soumis à deux sortes de restrictions imposées par le droit contemporain, à savoir :
2-1- La liberté contractuelle et l’évolution de la nation d’ordre public :
Selon le code civil, on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public. Ainsi une limite générale est imposés « Les contractants ne doivent porter atteinte ni à l’ordre public nu aux bonnes mœurs » : ils doivent ainsi respecter les règles essentielles de l’organisation sociales.
2-2- La liberté contractuelle et l’intervention de l’Etat en matière économique :
L’Etat intervient en matière économique soit pour règlementer le contenu de certains contrats ( un contrat de crédit à la consommation par ex) soit pour rendre obligatoire la conclusion de certains contrats ( un contrat d’assurance pour les automobilistes par ex )
3- Les classifications des contrats :
Il existe plusieurs classifications des contrats fondés sur des critères différentes ce qui conduit à des combinaisons variables, les principales classifications sont les suivantes :
Le contrat consensuel : est celui qui se forme par le seul échange des