Toute la fonction management

Pages: 3 (658 mots) Publié le: 30 octobre 2013
Le contrat est un accord de deux ou plusieurs volontés en vue soit de créer un rapport de droit (ex : création d’une société)soit de modifier ou d’éteindre un rapport préexistant (augmentation duloyer, promotion dans le grade….) . C’est la volonté des contractants qui fait naitre l’engagement, ainsi deux conséquences en découlent :
-- Les contractants sont libres de contracter ou de s’abstenir;c’est le principe de la liberté contractuelle .
-- Dés que les contractants se sont engagés, ils sont liés par le contrat : c’est le principe de la force obligatoire du contrat.

2- Leprincipe de la liberté contractuelle :

Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter et de déterminer le contenu de son obligation. Si les parties contractantes peuvent fixer librement lesclauses de leur engagement, ils demeurent cependant soumis à deux sortes de restrictions imposées par le droit contemporain, à savoir :

2-1- La liberté contractuelle et l’évolution de la nationd’ordre public :
Selon le code civil, on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public. Ainsi une limite générale est imposés « Les contractants ne doiventporter atteinte ni à l’ordre public nu aux bonnes mœurs » : ils doivent ainsi respecter les règles essentielles de l’organisation sociales.

2-2- La liberté contractuelle et l’intervention de l’Etat enmatière économique :
L’Etat intervient en matière économique soit pour règlementer le contenu de certains contrats ( un contrat de crédit à la consommation par ex) soit pour rendre obligatoire laconclusion de certains contrats ( un contrat d’assurance pour les automobilistes par ex )

3- Les classifications des contrats :

Il existe plusieurs classifications des contrats fondés surdes critères différentes ce qui conduit à des combinaisons variables, les principales classifications sont les suivantes :

Le contrat consensuel : est celui qui se forme par le seul échange...
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