Traité de lisbonne

16123 mots 65 pages
Le Traité de Lisbonne expliqué en 10 fiches
Décembre 2007

www.robert-schuman.eu

Sommaire
LE TRAITÉ DE LISBONNE EXPLIQUÉ EN 10 FICHES

FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le traité de Lisbonne et la politique d’élargissement Le traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union 3 6 9 11 13 15 17 19 21 22

ANNEXES : Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Liste des traités de la construction européenne Le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne Liste des articles relevant du vote à la majorité qualifiée Liste des articles relevant de la procédure législative ordinaire 25 26 27 38

© Fondation Robert Schuman, Décembre 2007 www.robert-schuman.eu

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Fiche 1
POURQUOI LE TRAITÉ DE LISBONNE ?
1) POURQUOI UN NOUVEAU TRAITÉ ?

L’Europe s’est construite jusqu’ici grâce à une succession de traités négociés par les États (voir Annexe 1 – Liste des traités de la construction européenne). Cette méthode a produit des résultats positifs et a permis les avancées de la construction européenne depuis plus de cinquante ans. Depuis le début des années 90, un double défi a été lancé à l’Union : accueillir de nouveaux États membres afin d’approfondir le projet de réconciliation européenne engagé au début des années 50 ; renforcer l’efficacité des modalités de prises de décision : avec de nouveaux membres, il convient d'éviter les risques de blocage tout en garantissant la légitimité des décisions.

L'objectif de la Constitution européenne était d'accroître l'efficacité des institutions de l'Union tout en

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