Transaction en matière de licenciement
Document rédigé par : M. Maguette SYLLA, titulaire d’un Master 1 en Gestion des Ressources Humaines obtenu en décembre 2008 à l’International Business School (IBS) de dakar (Sénégal) Actualisé le : 9 mars 2009
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple - Un but- Une foi
MINISTERE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DES UNIVERSITES
♦♦♦♦♦♦♦
DIRECTION DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
♦♦♦♦♦♦♦
« LE CREUSET DE L’EXCELLENCE »
Institut supérieur privé d’enseignement technique, professionnel et universitaire agréé par l’Etat du Sénégal sous les numéros : 05523/MEN/DC/DFP et n° 004/AG/ME/DES 4, Sicap Darabis Avenue Bourguiba Dakar BP : 9036 Dakar Sénégal
l’Obtention Mémoire pour l’Obtention du Diplôme de MASTER 1 OPTION : Gestion des Ressources Humaines
THEME :
LA TRANSACTION EN MATIERE DE LICENCIEMENT
Présent par :
Encadreur :
M.Maguette SYLLA
Serge Francis Simen Docteur d’Etat en Sciences de Gestion
1
http://letudiantendroitafricain.e-monsite.com
Document rédigé par : M. Maguette SYLLA, titulaire d’un Master 1 en Gestion des Ressources Humaines obtenu en décembre 2008 à l’International Business School (IBS) de dakar (Sénégal) Actualisé le : 9 mars 2009
SOMMAIRE
DECICACES REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS INTRODUCTION…………………………………………………………………….…1 Première partie : La transaction, une réalité actuelle………………………………...4 Chapitre 1 : Pourquoi transiger ?......................................................................................6 Section 1 : Problématique……………………………………………………………...6 Section 2 : Moment et procédure à respecter pour transiger…………………………...9 A- Moment pour transiger……………………………………………………….…..9 B- Procédure à respecter pour transiger……………………………………………12 Chapitre 2 : Conditions de validité de la transaction……………………………………17 Section 1 : Respect de la règle de forme : un écrit signé par les parties...……………17 Section 2 : Contrôle des règles