Deuxième Partie : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé)
Chapitre I : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé)
Importation : C'est l'introduction des marchandises sur le territoire Douanier en provenance de l'extérieur.
Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d'importer les marchandises à l'exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l'opération d'importation, les marchandises sont soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier .
A- Les régimes Douaniers
On entend par régime Douanier l'ensemble des caractères légaux et réglementaires déterminant la nature juridique et administrative auxquelles sont soumises les marchandises au cours de leur circulation entre le territoire douanier et l'extérieur.
IL répond à la question de savoir « ce qui s'applique à la marchandise dès le franchissement des frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier qui sont :
1) Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation, c'est-à-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ;
2) Les régimes économiques en douane : ils comprennent les régimes suspensifs et le drawback ;
3) Les régimes particuliers : c'est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui déroge en tout ou parti au droit douanier commun. Ainsi on peut expliquer les régimes douaniers à travers un schéma
Les régimes douaniers
Régime de droit commun
Régimes particuliers
Régimes Economiques
Drawback
Régimes suspensifs
Transit
Les Entrepôts
Admission Temporaire
Usines Exercées
Exportation temporaire
Pour le cas du bureau secondaire de Kourémalé, le régime Douanier est exclusivement le régime du droit commun et le transit.
Section I : Le régime du droit commun :
Le régime du droit commun consiste à la mise à la consommation directe des marchandises c'est-à-dire le