DOUANE ET TRANSIT AU MAROC

PLAN
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Principes de base de la législation douanière en vigueur la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement circuit de dédouanement Le règlement des droits de douane

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PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR
Les principaux textes de base I- La déclaration : I.1 - Les régimes de droit commun : I.2 - Les régimes suspensifs de droits de douane II -Le déclarant : III - Le trafic douanier : IV - Conditions d’application du tarif douanier à l’importation : L’infraction douanière

LES PRINCIPAUX TEXTES
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DE BASE SONT

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Le code des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi n° 177-339, du 9 Octobre 1977.
Le tarif des droits de douane instauré par le Dahir n° 157 170 du 24 Mai 1957. Divers décrets et Arrêtés du Ministères des Finances, précisant les différents aspects des procédures de dédouanement des marchandises importées et exportées.

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I- LA DÉCLARATION :

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Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une déclaration en détail lui assignant un régime douanier.

I.1 - LES RÉGIMES DE DROIT COMMUN :
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Importation simple concernant les marchandises destinées à être mises en consommation et qui sont éligibles au paiement des droits et taxes et à l’accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes. Exportation en simple sortie soumise également aux formalités du commerce extérieur et des changes.

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I.2 - LES RÉGIMES SUSPENSIFS DE DROITS DE
DOUANE Ces régimes sont caractérisés  l’exonération des droits et taxes  le non accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes
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La déclaration douanière est remplie et signée par le déclarant et doit être déposée dans les délais prescrits dans un bureau de douane ouvert à l’opération douanière envisagée. Les éléments qui doivent figurer sur cette déclaration sont de deux ordres :
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