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INTRODUCTION CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES SOCIETES RECONNUES AU MAROC SECTION 1 : SOCIETES DES PERSONNES SECTION 2 : SOCIETES DES CAPITAUX CHAPITRE 2 : CONCEPTS GENERAUX SUR LA TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : DEFINITION ET RAISONS SECTION 2 : TRANSFORMATIONS POSSIBLES

CHAPITRE 3 : CONCEPTS JURIDIQUES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES

SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA SECTION 2 : PROCEDURE DE TRANSFORMATION

CHAPITRE 4 : CAS PRATIQUE DE TRANSFORMATION : OCP

SECTION 1 APPERCU GENERAL SUR L’OCP SECTION 2: TRANSFORMATION DE L ‘ OCP’ EN S.A SECTION3 : L’IMPACT FISCAL ET JURIDUQUE CONCLUSION
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INTRODUCTION La transformation des sociétés est devenue un phénomène mondial qui touche à tous les types des sociétés et qui prend racine dans des événements a la fois internes et externes . Les causes sont nombreuses et clairement identifiées. Ces évolutions existent depuis déjà longtemps mais le rythme s’accélère ! Le législateur marocain pour répondre à ces mutations perpétuelles a pris des mesures en publiant un nouveau texte régissant les sociétés, plusieurs sociétés qui s'étaient constituées sous une forme juridique bien déterminée risquent de se trouver incapables de remplir l'ensemble des obligations qui en découlent. Parmi les solutions que leur prévoit la nouvelle loi, il y a la transformation en d'autres formes de sociétés (article 448), Mais on trouve très intéressant en premier temps de rappeler quelles sont les différentes types des sociétés reconnues au Maroc et ensuite on va essayer de voir de plus prêt les différentes transformations possibles. Et pour finir on abordera un cas pratique de transformation qui a provoquer une vive polémique entre des partisans et des courants allant contre c’est le cas de l’OCP

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CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES SOCIETES RECONNUES AU MAROC Le groupement des personnes physiques titulaire de droits et d’obligation et ayant un patrimoine distinct de celui des ces personnes est qualifié