Travail dominical et travail de nuit
Intro
La polémique sur le travail dominical et le travail de nuit s’est invitée récemment dans le débat public, relayée par les médias et les réseaux sociaux, opposant grandes enseignes du bricolage, de la distribution, de la cosmétique, salariés et syndicats. Les uns y trouvant une occasion d’améliorer leur chiffre d’affaires, quitte à braver la loi et à s’acquitter d’astreintes financières, les autres leur pouvoir d’achat, tandis que les syndicats y voient une remise en cause du droit du travail.
I. Faits d’actualités
«Liberté de travailler» contre droit du travail : voilà deux semaines que ce match anime l’actualité sociale. Les affaires Sephora et Monoprix (travail de nuit), le lobbying des «bricoleurs du dimanche» (travail dominical) entretiennent un débat intense sur le partage du temps entre travail, consommation et vie sociale. Les uns évoquent des milliers d'emplois menacés par des règles trop tatillonnes ; les autres dénoncent une offensive patronale pour affaiblir la protection légale des salariés.
MONOPRIX, FAUTE D'ACCORD
C'est l'une des enseignes les mieux implantées dans les grandes villes. Mardi, le groupe a annoncé que ses supermarchés ne pourront désormais plus ouvrir au-delà de 21 heures dans tout le pays. En cause : l’opposition de la CGT, syndicat majoritaire, à un projet d’accord sur les horaires tardifs. Selon la loi de 2001 qui encadre le travail nocturne, celui-ci doit en effet faire l’objet d’un accord de branche ou d’entreprise, qui doit notamment préciser les contreparties accordées aux salariés.
Un tel accord était pourtant appliqué depuis 2006 chez Monoprix... en dépit de l’opposition - déjà - de la CGT.
En 2013, le syndicat a néanmoins obtenu l’annulation de l’accord par la cour d’appel de Versailles. Tout en se pourvoyant en cassation, l’enseigne avait donc entamé des négociations avec ses syndicats. Le projet d’accord prévoyait notamment des salaires majorés de 25% à