Travail dominical et travail de nuit

Pages: 6 (1363 mots) Publié le: 15 octobre 2013
Le Travail dominical et le travail de nuit

Intro
La polémique sur le travail dominical et le travail de nuit s’est invitée récemment dans le débat public, relayée par les médias et les réseaux sociaux, opposant grandes enseignes du bricolage, de la distribution, de la cosmétique, salariés et syndicats. Les uns y trouvant une occasion d’améliorer leur chiffre d’affaires, quitte à braver laloi et à s’acquitter d’astreintes financières, les autres leur pouvoir d’achat, tandis que les syndicats y voient une remise en cause du droit du travail.

I. Faits d’actualités

«Liberté de travailler» contre droit du travail : voilà deux semaines que ce match anime l’actualité sociale. Les affaires Sephora et Monoprix (travail de nuit), le lobbying des «bricoleurs du dimanche» (travaildominical) entretiennent un débat intense sur le partage du temps entre travail, consommation et vie sociale. Les uns évoquent des milliers d'emplois menacés par des règles trop tatillonnes ; les autres dénoncent une offensive patronale pour affaiblir la protection légale des salariés. 

MONOPRIX, FAUTE D'ACCORD

C'est l'une des enseignes les mieux implantées dans les grandes villes. Mardi, legroupe a annoncé que ses supermarchés ne pourront désormais plus ouvrir au-delà de 21 heures dans tout le pays. En cause : l’opposition de la CGT, syndicat majoritaire, à un projet d’accord sur les horaires tardifs. Selon la loi de 2001 qui encadre le travail nocturne, celui-ci doit en effet faire l’objet d’un accord de branche ou d’entreprise, qui doit notamment préciser les contreparties accordéesaux salariés.
Un tel accord était pourtant appliqué depuis 2006 chez Monoprix... en dépit de l’opposition - déjà - de la CGT.
En 2013, le syndicat a néanmoins obtenu l’annulation de l’accord par la cour d’appel de Versailles. Tout en se pourvoyant en cassation, l’enseigne avait donc entamé des négociations avec ses syndicats. Le projet d’accord prévoyait notamment des salaires majorés de 25% à35% après 21 heures. C’est l’échec de cette tentative qui a entraîné l’annonce du groupe.


Sephora
 La justice venait d’imposer à la parfumerie Sephora des Champs-Elysées de fermer à 21 heures. Jusqu’alors et depuis 1996, celle-ci ouvrait jusqu’à 1 heure du matin le vendredi et le samedi, et jusqu’à minuit les autres jours. Selon la direction - qui s’estpourvue en cassation - 20% du chiffre d’affaires était réalisé après 21 heures, notamment grâce à la clientèle touristique fréquentant l’avenue parisienne.
Contrairement à Monoprix, Sephora n’avait pourtant pas conclu d’accord d’entreprise sur le travail nocturne. Le groupe arguait que, le travail de nuit ayant débuté bien avant l’entrée en vigueur de la loi de 2001, il devait être dispensé de cetteobligation. Il assurait aussi respecter les critères posés par la loi, notamment le caractère «exceptionnel» du travail de nuit, et la «nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique». Des arguments contestés par les syndicats, et rejetés par la justice.

Bricorama, Casto, Leroy Merlin
Après le travail de nuit, le labeur dominical. Le 26 septembre, le tribunal decommerce de Bobigny enjoint aux enseignes Castorama et Leroy Merlin de fermer quinze de leurs magasins en Ile-de-France le dimanche. Saisi par leur concurrent Bricorama, le juge a constaté que ces magasins ne relevaient d’aucune des nombreuses dérogations au repos dominical. Aussitôt s’engage un féroce débat entre les partisans de la «liberté de travailler» et les défenseurs du dimanche chômé.Pourquoi ce croche-patte entre bricoleurs ? Tout commence en 2012 avec un bras de fer judiciaire entre Bricorama et le syndicat Force ouvrière, qui l’accuse d’ouvrir illégalement plusieurs magasins franciliens le dimanche. Bricorama perd la partie... et attaque aussitôt ses concurrents pour des pratiques similaires. Pas question pour le groupe d’être le seul à respecter les règles. Jeudi dernier,...
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