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Bts assistant manager pratique juridique

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Pratique Juridique

Partie 1 – le technocentre de Lyon

Note d’information

François Damien A l’attention de M. MASSIER
Assistant RH Directeur des Ressources Humaines

Introduction

Nous avons remarqué que face a la concurrence Chinoise qui se profile, l’entreprise reste perplexe sur la réalisation des objectifs en cours. De plus les 160 salariés employés sur le technocentre de Lyon sont assujettis au stress professionnel. Suite aux dernières élections et aux négociations envisagées, nous allons répondre en 2 parties : un dispositif d’évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d’application de la négociation collective puis l’ESL est-elle autorisée à négocier l’accord sur le stress.

I) le dispositif d’évaluation du stress

La négociation collective est un processus de dialogue entre l’employeur et les représentants des syndicats tendant en cas de succès à compléter ou adapter la réglementation applicable dans la relation de travail. Elle a pour but d’adapter cette législation et de flexibiliser le contrat de travail. La négociation collective peut être volontaire ou résulter dans certains domaines d’une obligation légale. Cette négociation a lieu chaque année et aboutit à la rédaction de textes appelés conventions collectives et accords collectifs.
Chaque métier ayant des contraintes propres, les accords collectifs permettent d’ajuster l’application des lois selon le contexte.
Sachant que les conventions collectives d’entreprise traitent de l’ensemble des conditions de travail et des garanties sociales, l’accord collectif négocié au niveau professionnel permet de traiter qu’un seul point, ici c’est le cas d’installer un dispositif d’évaluation du stress.
Le dispositif rentre dans le champ d’application de la négociation collective.

II) l’Entente Syndicale Lyonnaise

Lors d’une négociation collective :
Elle peut s’effectuer à différent niveau, tel que l’entreprise, d’une branche ou niveau

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