Travail illégal

2082 mots 9 pages
-Le Travail illégal en France-

Sommaire :

I Qu’est-ce que le travail illégal ?

II Les différents types de travaux illégaux

III Caractéristiques, conséquences et attrait du travail illégal

IV L’action de l’Etat

V Les peines encourues

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I Qu’est-ce que le travail illégal ?

1) Définition

L’expression « travail illégal » comprend un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public, social et économique, qui sont précisées dans le code du travail la plupart du temps, ceux qui pratiquent le travail illégal sont des étrangers immigrés.

Code de travail : Le code du travail est le regroupement en un seul ouvrage de l’ensemble de la principale réglementation résultant des lois, décrets et règlements et régissant les relations de travail.

Ces fraudes ont toutes en commun de vider des règles liées à l’exercice d’une activité professionnelle, ou à l’embauche et à l’emploi d’un salarié. Voici les différents types d’activités illégales :
( Le travail dissimulé.
( Le marchandage.
( Le prêt illicite de personnel.
( Le faux travail indépendant
( Le cumul irrégulier d’emplois.
( La fraude aux revenus de remplacement.

N.B :
1) ON N’UTILISE PAS LE TERME ‘’ TRAVAIL AU NOIR ‘’ (Car le terme est discriminatoire)
2) NE PAS CONFONDRE TRAVAIL DISSIMULE ET IMMIGRATION CLANDESTINE. (Un travailleur clandestin est une personne qui commet une fraude tout d’abord en entant dans le territoire français illégalement et qui en plus y travaille, alors qu’un immigré clandestin ne fait qu’entrer illégalement dans le territoire français).

2) Responsabilité.

La loi punit dans le cadre du travail illégal des personnes morales ( ?) ou physiques ( ?)
En général, on mets en causes l’employeur plus que la salarié non déclaré. En fait, ce dernier est plus considéré comme une victime de la dissimulation de son emploi. C’est donc l’employeur qui est légalement tenu pour responsable. Cependant, le salarié peut agir

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