Travail illégal

Pages: 9 (2082 mots) Publié le: 20 janvier 2011
-Le Travail illégal en France-

Sommaire :

I Qu’est-ce que le travail illégal ?

II Les différents types de travaux illégaux

III Caractéristiques, conséquences et attrait du travail illégal

IV L’action de l’Etat

V Les peines encourues

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I Qu’est-ce que le travail illégal ?

1) Définition

L’expression « travail illégal » comprend unensemble de fraudes majeures à l’ordre public, social et économique, qui sont précisées dans le code du travail la plupart du temps, ceux qui pratiquent le travail illégal sont des étrangers immigrés.

Code de travail : Le code du travail est le regroupement en un seul ouvrage de l’ensemble de la principale réglementation résultant des lois, décrets et règlements et régissant les relations detravail.

Ces fraudes ont toutes en commun de vider des règles liées à l’exercice d’une activité professionnelle, ou à l’embauche et à l’emploi d’un salarié. Voici les différents types d’activités illégales :
( Le travail dissimulé.
( Le marchandage.
( Le prêt illicite de personnel.
( Le faux travail indépendant
( Le cumul irrégulier d’emplois.
( La fraude aux revenus de remplacement.N.B :
1) ON N’UTILISE PAS LE TERME ‘’ TRAVAIL AU NOIR ‘’
(Car le terme est discriminatoire)
2) NE PAS CONFONDRE TRAVAIL DISSIMULE ET IMMIGRATION CLANDESTINE. (Un travailleur clandestin est une personne qui commet une fraude tout d’abord en entant dans le territoire français illégalement et qui en plus y travaille, alors qu’un immigré clandestin ne fait qu’entrer illégalement dans leterritoire français).

2) Responsabilité.

La loi punit dans le cadre du travail illégal des personnes morales ( ?) ou physiques ( ?)
En général, on mets en causes l’employeur plus que la salarié non déclaré. En fait, ce dernier est plus considéré comme une victime de la dissimulation de son emploi. C’est donc l’employeur qui est légalement tenu pour responsable. Cependant, le salarié peut agirde connivence avec son patron. Dans ce cas, il commet également une infraction de travail illégal.

-Personne physique : Individu considéré en lui-même.
Personne morale : Groupement d’individus auquel la loi reconnaît un statut juridique distinct de ses membres.

3) Les travaux les plus courants

Les secteurs les plus touchés par le travail illégal sont le spectacle, le bâtiment, travauxpublics, hôtellerie, restauration et les travaux agricoles.

II Les différents types de travaux illégaux

1) Le travail dissimulé ou non déclaré

Le travail dissimulé et défini soit par la dissimulation intentionnelle un but lucratif (pour gagner de l’argent), d’une activité non conforme à la loi soit par la dissimulation intentionnelle de l’emploi salarié.
Du coup on ne peut qualifier detravail dissimulé une activité bénévole et c’est pourquoi certaines activités illégales sont se faire passer pour des sociétés sans but lucratif.
Le travail dissimulé se caractérise par l’exercice d’une activité professionnelle non inscrite au répertoire des métiers.

2) Le faux travail indépendant

Le faux travail indépendant est un système illégal où l’employer fait passer un salariépour une personne ne faisant pas partie du personnel.
Donc, le salarié est présenté comme un travailleur indépendant de la société de l’employeur alors qu’en fait il est entièrement aux ordres de ce dernier.
La différence entre un vrai travailleur indépendant et un faux est la suivante : le premier est autonome pour l’exercice de son activité, il organise lui-même ses horaires, détermine lestarifs de la factures, choisit ses clients…
Alors que le second n’a pas décidé de s’installer à son compte. La plupart du temps, c’est l’attrait d’avoir un travail qui poussent ces salariés à part, à agir dans l’illégalité et il ne peut s’organiser librement dans son activité.
Au final, un faux travaillleur indépendant est salarié, mais sans statut et sans droits.

3) Les formes illicites du...
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