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Introduction

Vu le conteste actuel de l’évolution des frontières de l’Europe, parler d’harmonisation de la T.V.A semble évident car dans un marché commun les règles concurrentielles en matière fiscale doivent être établit en tenant compte des relations commerciales intracommunautaire.

Compte tenu de la nature du marché les politiques d’harmonisations doivent permettre un accroissement des échanges commerciaux entre les différents Etats tout en garantissant la libre et saine concurrence pour favoriser plus de compétitivité et ainsi accroitre l’innovation et le développement des entreprises Européennes. Tout cela bien entendu en respectant les besoins spécifiques de chaque Etat souverain.

Dans la perspective d’aménager dans cet espace communautaire un système permettant la mise en place d’une harmonisation fiscale en ce qui nous concerne ici la T.V.A comment permettre une saine concurrence entre Etat dans l’UE. Car dans un marché mondialisé l’intensité de la compétition engendre des politiques vers les flux de capitaux. Pour pouvoir les attirés chaque Etat agit sur la fiscalité comme un levier et la T.V.A n’échappe pas à ce principe.

Par ce travail je vais essayer de mettre en lumière la problématique concernant l’existence d’une perméabilité entre l’harmonisation de la T.V.A et les avantages concurrentiels au sein de l’Europe

1. Projet d’un