Tribunal Pénal International

776 mots 4 pages

TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL

Introduction:
-Le TPI

I)Création du tribunal:
-Circonstances
-Les accusés
-Compétences

II)Composition et organisation du tribunal:
-Les Chambres
-Les Procureurs
-Le Greffe

III)L'Ex-Yougoslavie:
-Causes
-Jugement
-Verdict

Conclusion

Le TPI (tribunal pénal international) a été créé le 25 mai 1993 par les Nations Unies . Il se trouve à La Haye aux Pays Bas. Sa fonction principale est de juger les pays,groupes,et autres qui ont commis des atteintes aux droits de l'homme en temps de guerre ( génocides,crimes de guerre, crimes contre l'humanité).Son président est Patrick Lipton Robinson .

I)Création du tribunal

Il a été établi en vertu de la résolution 827 du conseil de sécurité des Nations Unies, en réponse à la menace contre la paix et la sécurité internationales, représentée par les fortes violations du droit international humanitaire faites sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Depuis la première audience le tribunal a mis en accusation 161 personnes.Il a déjà clos les procédures pour 113 d’entre eux (9 acquittés, 55 condamnés,13 ont vu leur affaire renvoyée devant une cour de l'ex-Yougoslavie.36 affaires ont été proclamées et terminées à la suite du retrait de l'acte de l’accusation ou du décès de la personne concernée.) Le TPI a été créé pour juger des personnes ayant commis des fautes graves contre le droit international humanitaire, mais aussi et principalement pour rétablir la paix.
Les criminels sont le plus souvent jugés pour :
-Assassinat
-Extermination
-Réduction en esclavage
-Expulsion
-Emprisonnement
-Torture
-Viol
-Persécutions (raciales, religieuses, politiques)
-Autres actes inhumains

II)Composition et organisation du tribunal

Les Chambres : Les juges du tribunal ont pour fonction principale de déterminer la culpabilité ou l’innocence des criminels et

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