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Tribunal

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Tribunal de grande instance (France)

Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance.
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives.
Il existe 154 tribunaux de grande instance en métropole (un ou plusieurs par département) et sept dans les départements d'outre-mer depuis la réforme de la carte judiciaire (la première depuis 1958) lancée par la Garde des sceaux Rachida Dati, contre 181 avant la réforme. Dans les collectivités d'outre-mer, il n'y a pas de tribunal de grande instance, mais des tribunaux de première instance remplissant les fonctions du TGI et du tribunal d'instance.
En principe, devant le tribunal de grande instance statuant en matière civile, et contrairement aux juridictions d'exception, le ministère d'avocat est obligatoire, c’est-à-dire qu'il est impossible de saisir soi-même le tribunal et d'assurer soi-même sa défense. Ce principe connaît plusieurs exceptions : actions relatives à l'autorité parentale devant le juge aux affaires familiales, et référés.
Les chambres pénales du tribunal de grande instance prennent le nom de tribunal correctionnel.
Sommaire
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1 Histoire
2 Organisation
2.1 Composition
2.2 Le président
2.3 Les juges
3 Compétences
3.1 Compétences générale
3.2 Compétences spéciales en matière civile
3.3 Compétences pénales
3.4 Compétence commerciale subsidiaire
4 Spécificités de certains tribunaux de grande instance
5 Notes et références
6 Voir aussi
6.1 Articles connexes
6.2 Liens externes
Histoire[modifier]
Le tribunal de grande instance descend du tribunal de district créé par la loi des 16 et 24 août 1790. De 1810 à 1958, ce tribunal était connu sous trois noms : tribunal civil, tribunal d'arrondissement

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    Sommaire [masquer] 1 Une création romaine 1.1 Étymologie 1.2 La Gaule avant Jules César 2 Le territoire 3 Les Gaulois 3.1 La langue 3.2 L'économie 3.2.1 L'agriculture et l'alimentation 3.2.2 L’élevage du cheval 3.2.3 Le commerce 3.2.4 Un témoignage pour connaître ces peuples : leurs monnaies 3.3 Organisation politique et sociale 3.3.1 Le guerrier gaulois 3.3.1.1 Introduction 3.3.2 Guerrier de Hallstatt 3.3.2.1 Le guerrier de la Tène finale 3.3.2.2 La structure de l'armée gauloise. 3.3.3 Pour plus de renseignements sur les guerriers Celtes : 3.4 La religion 3.5 L'art et la technique chez les Gaulois 3.5.1 Architecture 3.5.2 Vêtement 3.5.3 Un art du décor 3.5.4 Matériaux utilisés 3.6 Citations 4 La civilisation romaine en Gaule 5 La Gaule dans l'Antiquité tardive 6 Notes et références 7 Annexes 7.1 Bibliographie 7.1.1 Introduction aux sources 7.1.2 Sources écrites 7.1.3 Archéologie et histoire 7.1.4 Ouvrages généraux 7.1.5 Références anciennes 7.2 Articles connexes 7.3 Liens externes….

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