Type bac

Pages: 3 (648 mots) Publié le: 23 février 2011
Chapitre 13 : L’activité de l’entreprise entre liberté et contrainte
Afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés et la protection des consommateurs, le droit limite les libertés économiques desentreprises.

I. Les risques liés aux libertés économiques

A. La dégradation de la concurrence

En effet la concurrence, qui est une compétition entre les entreprises, se dégraded’année en année car les entreprises les plus dynamiques éliminent les plus faibles en prenant leur contrôle ou en les absorbant. Ce phénomène s’accompagne donc d’une diminution d’offreurs sur le marché(monopole ou oligopole) et remet en question certaines conditions de concurrence pure et parfaite telles que l’atomicité et la transparence du marché.

B. Le conditionnement des consommateurs

Afind’influencer et d’inciter le consommateur à acheter les entreprises mettent en place des actions publicitaires dans le but de vendre toujours plus. Malgré tout il ne faut pas les interdire car ellereprésente un moyen efficace de compétition entre les entreprises mais il faut veiller à ce qu’elles ne causent pas de dommages aux consommateurs.

II. Le développement d’un droit du marché

A.Les principes défendus par le droit de la concurrence

Le marché qui est un lieu fictif d’échange est régit par deux règles fondamentales qui sont le droit de la propriété privée et la libertécontractuelle. Son accès est libre aux offreurs qui ont une possibilité de compétition grâce aux prix appliqués mais également aux demandeurs qui peuvent acquérir librement ce dont ils ont besoin.
Lefonctionnement du marché est malgré tout réguler par l’état qui est le seul à pouvoir contraindre les entreprises lorsqu’il s’agit de l’intérêt général.





B. Le droit de laconsommation et ses objectifs


Afin de combler le déséquilibre qui existe entre les entreprises et les consommateurs la loi définie un droit spécifique pour éviter les abus liés au développement...
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