Licencié pour abus d’Internet

L’abus d’Internet nuit à la santé du contrat de travail, au point de pouvoir justifier un licenciement. C’est le message que fait passer la Cour de cassation, avec un arrêt de la Chambre sociale du 18 mars 2009 (n° 07-44247).
Eric a été engagé le 7 juillet 2004 en qualité de chef de dépôt. Le voici sept mois plus tard mis à pied et, dans la foulée, viré pour faute grave. Motif : usage abusif d’Internet. Il saisit le conseil de prud’hommes, conteste tout et demande la totale : rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sa thèse a le mérite d’être tranchée, mais la réponse de la Cour de cassation l’est autant : va te faire voir.
Petit problème en effet. Les relevés faisaient apparaître pour décembre 2004 des connexions très fréquentes, plusieurs fois par jour pour des durées parfois très longues (10 fois plus d'une heure, 4 fois plus de deux heures) avec une durée totale de plus de 41 heures.
L’employeur avait de solides arguments :
- les subordonnés d’Eric, dont certains ignoraient même l'existence de l'abonnement au réseau Internet, étaient unanimes pour affirmer qu'ils n'avaient pas accès au bureau d’Eric. - si le dirigeant de l'entreprise était parfois présent au dépôt, des connexions fort longues ont été relevées à des périodes où celui-ci justifiait ne pas avoir pu être sur place.
- après le licenciement d’Eric, les durées de connexion se sont limitées à quelques minutes par mois.
Arguments du salarié
« L’employeur ne prouve pas que je suis l’utilisateur abuseur. Je suis donc accusé sur des rumeurs et des suppositions. Avec une fausse manip, en cherchant des preuves pour me défendre, j’ai effacé l’historique du navigateur, et je me trouve dans l’impossibilité d’apporter la preuve contraire. Dans cette petite entreprise, le boss aussi avait bien sûr accès direct à Interne. Et