UBS

ENTRE COMPROMIS

ET CONTINUITE

DU SECRET BANCAIRE

Alfani Amandine Angelou Flora Ortega Myriam
SOMMAIRE :

INTRODUCTION…………… p3

PARTIE 1…………………….. p5
A°)……………………………... p6
B°)……………………………….p8

PARTIE 2………………………p10
A°)……………………………….p11
B°)……………………………….p12

BIBLIOGRAPHIE…………….p14

Bibliographie :

1°)LE SECRET BANCAIRE SOUS HAUTE TENSION :

UBS, accusé d’avoir fraudé le fisc américain est contraint de livrer les noms de ses clients.
Pourtant, le secret bancaire est un droit à la vie privée. En revanche, le secret bancaire ne protège pas la fraude fiscale.
Cependant, il convient de rappeler que la fraude fiscale entérinée derrière les comptes de certains clients de la plus importante des banques suisses, n’éveillait pas les consciences de nos financiers suisses il y a encore quelques années.

Alors, comment en est-on arrivé à ce qu’UBS, premier établissement banquier de Suisse s’exécute ? Par ailleurs, cette levée du secret bancaire, ne fut que limitée à 200-300 clients de la banque suisse.
Cela a était réalisé afin que le département de la justice renonce à poursuivre l’établissement au pénal (bien qu’il lui réclame la somme de 618 millions d’euros..).

Toutefois, les Etats-Unis ne s’arrêtent pas là.
La banque Suisse étant d’accord de donner ces quelques comptes, le ministère américain de la justice demande à présent que soient livrés quelques 52 000 comptes secrets comme appartenant à des américains.

Ce premier accord de la part des Suisse pour la levée de 200-300 noms est une première atteinte au secret bancaire, de surcroît, il met en exergue une différence de traitement entre les Etats-Unis et l’Europe, ce qui pose donc également problème.

Apparait clairement, avec ce scandale financier, d’un côté le secret bancaire érigé en principe légal indiscutable et intouchable (A),