Un état peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ?

Détenteur de la souveraineté, l’état se voit attribuer bon nombre de pouvoirs. Légitime titulaire du pouvoir normatif, du monopole de la violence et de la coercition légale, il impose à la fois les règles de conduite de la société et le respect de ses règles.

Ainsi, dans son territoire, l’état est souverain puisqu’il détient le pouvoir de créer et d’appliquer des normes juridiques ainsi que d’en assurer le respect par la population grâce à la contrainte. Mais cela signifie-t-il que l’état peut faire chez lui (sur son territoire) tout ce qu’il veut ?

Nous verrons que la question à cette question est à débattre selon le type de régime et les conditions géopolitiques globales.

Dans l’objectif de répondre à la question posée, nous analyserons d’abord le régime constitutionnel tel que nous le connaissons aujourd’hui pour ensuite étudier, dans une deuxième partie, le cas d’un régime totalitaire.

Aujourd’hui, dans la situation d’un régime constitutionnel (on prendra l’exemple du régime parlementaire français actuel, grâce auquel nous conduirons notre réflexion), l’état dans son ensemble, est le titulaire du pouvoir souverain d’organiser la société selon des règles qu’il produit et applique lui-même à la population, contrainte, sous peine de sanction étatique, de s’y soumettre.

Malgré cela, on peut s’apercevoir rapidement que ce pouvoir de l’état est restreint et qu’il n’est pas illimité.

En effet, l’état ne peut édicter n’importe quelle règle ou alors sanctionner de la manière qu’il l’entend.

Tout d’abord, dans la plupart des régimes constitutionnels, l’état se soumet lui-même aux règles qu’il édicte : c’est le concept de l’état de droit

De plus, le pouvoir de l’état est encadré.

Tout d’abord, il est guidé par un texte suprême venant poser les axiomes et les fondements du régime : La Constitution.

Notre constitution fut rédigée la première fois le 6 août 1789 à la suite du