La Constitution

1642 mots 7 pages
La Constitution:

Ce terme renvoie à ce qui constitue la société: le pouvoir et la garantie des droits. L’État en auto-limitant son pouvoir fixe sa Constitution.
Raymond Carré de Malberg: «L’État est souverain, parce qu'il est souverain il ne peut être soumis ni à une volonté supérieure, ni à une volonté extérieure, ni à une autre volonté que la sienne propre. L’État est cependant limité par son propre droit car nier son propre droit, ne pas le respecter, serait se nier soi même et fonder l'anarchie. Si absolue que soit la puissance de l’État et alors même qu'il lui serait juridiquement possible de tout faire il ne peut supprimer tout ordre juridique et fonder l'anarchie car il se détruirait lui même.»
C'est donc la Constitution qui limite le pouvoir de l’État, elle est un acte juridique suprême. Elle précise si il y a une séparation de pouvoirs, elle précise aussi si la séparation est souple ou rigide …

Notion de Constitution:

Le mot vient du latin «Cum statuo» (cum: fixer, statuo: ensemble), fixer ensemble un ensemble de règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la transmission du pouvoir étatique mais aussi garantir les droits et libertés des citoyens. C'est un acte juridique «constitutif» du pouvoir étatique. Elle a un objectif politique et une fonction normative.

Objectif politique → Elle trouve sa raison d'être dans la nécessité de s'affranchir du pouvoir royal et donc de séparer la personne du roi de l’État. En effet en France, avant la Révolution le pouvoir était concentré entre les mains du monarque et la monarchie absolue, un monarque de droit divin. Du coup … la volonté de Dieu ou la volonté du Roi?
Au lendemain de la révolution, le mouvement constitutionnaliste a réussi a établir un ordre stable/stable = Constitution qui dissocie la personne du Roi de l’État. L’État n'est plus le Roi. La souveraineté appartient désormais à la Nation.

Fonction normative → C'est elle qui va traduire en norme la nature du régime de

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