Une collaboration bien pensée

728 mots 3 pages
Dossier 1
2) Les parties Du contrat sont La société anonyme Florum, dont le siège est à Lyon, représenté par le gérant Gilbert Bedaut, dit le fournisseur et La SARL Meillard, dont le siège est à Valence représentée par la gérante Michèle Jalle, dit le distributeur.
Les obligations du distributeur sont de s’approvisionner auprès du fournisseur en canapés, fauteuils et sièges fabriqués de la marque « Fatigless » (article 1), de commander chaque année civile à compter du 1er janvier N+1 un minimum de 24 unités (article 2),de commander des nouveautés de la nouvelle collection en quantité égales des invendus de la collection précédente (article 2), de payer 20% du prix à la commande et le solde 45 jours après la fin du mois de livraison (article 4).
Les obligations du fournisseur sont de reprendre les canapés, fauteuils et sièges non vendus lors de la présentation des nouvelles collections (article 2), de respecter les prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande (article 4), de prévenir au plus tôt le distributeur d’une éventuelle modification du tarif des marchandises (article 4), livrer les produits dans les locaux du distributeur avec des produits conforme aux spécifications de la commande (article 5), de rappeler au distributeur 6 mois avant la date de fin de contrat par lettre avec avis de réception le jour de la date de fin de contrat (article 6).
Le présent contrat sert les intérêts des deux parties. Ce contrat synallagmatique doit permettre un échange équitable et équilibré entre les deux parties, où chacune doit respecter la volonté de l’autre. En effet, celui-ci permet au fournisseur découler son stock de meuble de la gamme « Fatigless » et au distributeur et au distributeur de diversifie ses produits.

3) C’est la société Florum (fournisseur) qui est à l’origine de la rédaction du contrat.
Les clauses qui défendent particulièrement les intérêts de la société rédactrice du contrat sont : * La clause 2 qui engage le distributeur

en relation

  • Annexe 2 Contrat De Travai
    1232 mots | 5 pages
  • Miage
    647 mots | 3 pages
  • Travail droit jur1031
    1788 mots | 8 pages
  • Convention collective
    6746 mots | 27 pages
  • Les chemins de la mélancolie, Christophe Prochasson
    2688 mots | 11 pages
  • Cas juridique
    514 mots | 3 pages
  • DROIT CHAP 1 CM
    4409 mots | 18 pages
  • Analyses d'arrêt , droit des obligations, les quasi-ontrats, loteries publicitaires
    1782 mots | 8 pages
  • Etat, nation, immigration, noiriel
    4335 mots | 18 pages
  • Synthèse tpe
    371 mots | 2 pages
  • Un etat a le droit de tuer ses cityens ?
    1643 mots | 7 pages
  • Tpe en es
    1965 mots | 8 pages
  • Cavour
    427 mots | 2 pages
  • Commentaire de l'arret manoukian
    1683 mots | 7 pages
  • Concubinage
    1158 mots | 5 pages