Une comparaison des systèmes de l’exécution forcée en France et en Angleterre
Introduction
L’exécution d’un paiement se définit comme l’accomplissement ou la réalisation d’une chose. En droit des obligations, il s’agit de la réalisation, par le débiteur, de la prestation due et par extension, il concerne également la sanction permettant d’obtenir cette réalisation si elle n’était pas spontanée. Cette sanction, qui s’appelle « l’exécution forcée » en France et « specific performance » en Angleterre, s’oppose à une exécution volontaire parce qu’elle nécessite la force publique de l’Etat en question. Il s’agit précisément l’hypothèse par laquelle le débiteur n’a pas exécuté son obligation et pour remédier cette inexécution de la dette vers le créancier, le juge exige une exécution en nature qui signifie généralement soit une contrainte directe soit une contrainte indirecte sur le patrimoine du débiteur afin de s’assurer le maintien du contrat et les obligations qu’il contient.
Il est très important de noter que cette sanction n’est pas la solution automatique suivant une inexécution par un débiteur. En effet, l’article 1184 a.2 du Code Civil français dispose au contraire qu’il y a un choix pour le créancier entre l’exécution forcée en nature du contrat et la résolution du contrat avec la réparation pécuniaire du créancier avec les dommages-intérêts. C’est tout à fait pareil dans le system juridique anglais : il y a toujours l’option entre ces deux solutions distinctes. Il est également important de noter qu’il n’existe pas de cumul entre les deux sanctions éventuelles ; il faut que le créancier ou le juge fasse un choix entre l’exécution forcée ou la résolution avec dommages-intérêts (cf. par exemple l'arrêt de Civ. 2, 20 novembre 1991)
Pour comparer les deux régimes de l’exécution forcée et specific performance, on doit s’interroger sur certaines questions qui se posent nécessairement à la suite de cette option des solutions juridiques : comment déterminer