td 4 « Une Constitution est-elle faite pour durer ? » Selon Olivier Beaud, spécialiste français de droit constitutionnel, la Constitution « se caractérise par la prétention à régir globalement et unitairement, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d’exercice ». A cela on peu ajouter que la Constitution est garante des droits fondamentaux de chaque citoyen, comme le précise l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme …afficher plus de contenu…

Il s’agit de remplacer les coutumes, souvent approximatives, par une constitution écrite qui permet d’édicter des règles avec plus de clarté. De plus, dans le cas de la première Constitution française, elle apparaît dans un contexte de contestation de l’absolutisme royal lors de la Révolution française de 1789. L’objectif est de créer un état libéral et modéré, en opposition à la monarchie absolue. Si le contexte a changé, l’objectif reste le même : définir les règles de fonctionnement de l’Etat et garantir les droits fondamentaux de chacun des citoyens. Il est donc intéressant de se demander si une constitution est faite pour évoluer avec son époque, avec le contexte, ou si justement elle doit rester la même au fil du temps, puisque son objectif reste inchangé. Afin …afficher plus de contenu…

constitution souple : modifications par le même processus que la modification d’une loi > nécessité d’une confiance en le législateur article 89 de la Constitution : relatif à la révision de la Constitution limites : on ne peut pas porter atteinte au caractère républicain du régime le peuple donne sa valeur juridique au texte, directement par un référendum ou indirectement par ses représentants du Parlement réuni en Congrès pour les révisions de la Constitution pouvoir constituant originaire : peuple qui adopte une nouvelle constitution pouvoir constituant dérivé : peuple qui révise une constitution seul le Conseil Constitutionnel est compétent pour interpréter la Constitution (droit et libertés fondamentaux) interprétation politique de la constitution : convention de la constitution (pierre