Union européenne

Pages: 11 (2732 mots) Publié le: 5 juin 2013
L'intégration européene est un processus multiformes faisant appel à une multitudes d'acteurs . L'interaction entre ces acteurs forment un triangle institutionnel composé de trois poles inter-reliés. Les institutions sont aménagées de manière telle à ce qu'aucune des trois institutions ne puissent monopoliser le processus d'intégration. La Commission Européenne est l'organe supra-national idéaltypique censé incarner l'interet général européen , le Conseil des Ministres est garant de la part d'intergouvernementalisme prenant part à ce processus, le Parlement européen quand à lui est l'institution représentative du “peule”européen. Cet enchevetrement d'institutions produit la législation européenne sous formes de directives impulsées par la Commission et de traités. La légalité desdirectives et des traités est pour sa part soumis à l'approbation de la Cour de justice de l'Union Européenne( CJUE). Cette dernière institution, imbriquée au sein des communautés européennes suite à la ratification du traité de Rome en 1951, est garante du respect des traités de l'UE, une fonction qu'elle partage avec la Commission Européenne, mais dispose exclusivement du droit de sanction si parexemple un État ne transpose pas une directive européenne sur son droit national. Elle est dans ce sens une instance juridictionnelle exercant une contrainte juridique sur les membres prenant part à ce processus. On pourrait se limiter à aborder la CJUE dans sa dimension technique, où se concertent un groupe d'experts afin d'assortir leurs jugements et interprétation du droit communautaire sansl'intrusion du politique. Ceci dit, il serait faux d'abonder dans cette approche qui cantonnerait la CJUE à la seule fonction de garante de la primauté du droit communautaire et de l'analyser au travers du prisme d'un lieu d'expertise neutre politiquement. Il est plus pertinent d'aborder l'institution de la CJUE en tant qu'entrepreneur politique, mettant à profit ses ressources pour définir une stratégiede conquete de pouvoir au sein de l'espace politique européen et de modéliser l'intégration. Ce processus n'étant pas soumis à une linéarité historique,par conséquent, diffèrentes stratégies d'intégration se sont mis à l'oeuvre depuis la naissance de l'UE. Une ambivalance entre deux stratégies intégratives:la méthode commuautaire et l'intergouvernementalisme. La première prescrit une UE où lesÉtas membres délégueraient l'essentiel de leurs prérogatives au niveau supra-national, la seconde accorde un role important aux États-membres par rapport au niveau supra-national. L'ambivalence entre ces deux stratégies nous permet de soulever la problématique suivante: Dans quelle mesure le role actif de la CJUE permet de tendre vers la première ou la seconde forme d'intégration? Dans quelle mesureson role juridique permet de faconner les équilibres institutionnels au sein de l'UE? Dans un premier temps, on définira le role de la CJUE dans le déroulement de ce processus , et dans un second temps, nous évaluerons sa capacité à entrainer une forme de supra-nationalisation ou d'intergouvernementalisme au sein de cet espace politique européen.

On pourrait définir la CJUE en fonction desroles qui lui sont attribués. Tout d'abord, elle exerce une fonction de juridiction administrative conférant un aspect technique à cette institution. Elle controle le travail de la Commission, et la légalité de ses procédures. Ensuite, elle règle les litiges juridiques entre États-membres, et finalement elle interprete le droit communautaire en tant que Tribunal jurisprudentiel. Pour autant, cetteinstitution, malgré son indépendance politique, ne peut justement écarter le politique de sa production juridique. L'interprétation du droit communautaire par la CJUE est de plus en plus politisé produisant ainsi le mécanisme de débordement fonctionel, du juridique vers le politique. On pourrait expliquer le role prépondérant de la CJUE dans le déroulement de ce processus selon deux facteurs, l'un...
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