Union europeenne

Pages: 4 (794 mots) Publié le: 30 mars 2013
12EDTGME1 SESSION 2012

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION

Durée de l’épreuve : 3 heures

Coefficient : 6

ÉCONOMIE – DROIT

Le sujet comporte 4 pagesnumérotées de 1/4 à 4/4 Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé.

Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il estpossible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer l’intitulé de la partie traitée.

Ce sujet comporte 3 annexes.

1/4

12EDTGME1

PARTIE RÉDACTIONNELLE (10points) La plupart des États économiquement développés connaissent aujourd’hui des déficits publics très importants. Ils s’engagent dans des politiques budgétaires visant essentiellement à réduire cesdéficits. Certains économistes estiment pourtant que la réduction des dépenses publiques ou l’augmentation de la fiscalité peuvent avoir des conséquences négatives sur la croissance économique. À l’aide devos connaissances, sous une forme structurée et en utilisant des arguments économiques, vous répondrez à la question suivante : La réduction des déficits publics favorise-t-elle la croissanceéconomique ?

PARTIE ANALYTIQUE : (10 points) A l’aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes : 1) Citez les différents éléments protégés par le droit de lapropriété industrielle. 2) Expliquez la phrase soulignée dans l’annexe 1. 3) Présentez les formalités à accomplir par le maroquinier qui souhaite protéger pour une durée de 20 ans sa marque contre descontrefacteurs opérant en Roumanie. 4) Présentez les sanctions auxquelles le contrefacteur s’expose selon le droit français de la propriété intellectuelle. 5) Montrez les avantages pour le maroquinier etpour le consommateur de la protection des inventions et des marques.

Liste des annexes : ANNEXE 1 : Les différents niveaux de protection de l'invention ANNEXE 2 : Les différents niveaux de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Union europeene
  • Union europeenne
  • Union europeenne
  • Union europeene
  • Union europeenne
  • Union européenne
  • Union européenne
  • Union europeenne

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !