DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE

Sujet : Quelle est la spécificité de l’Union Européenne en tant qu’Organisation régionale ?

Les organisations régionales se distinguent des organisations internationales en réunissant un nombre limité d’États, liés par une solidarité géographique mais aussi politique, économique ou culturelle. La mise en place d‘organisations régionales est un phénomène qui s’est généralisé au cours des dernières décennies. L’on peut ainsi citer comme exemple l’Association de libre-échange Nord-Américaine (ALENA), Association des nations de l‘Asie et du Pacifique (ANASE) ou encore l’Union Africaine (UA).
Les pays du « vieux continent » se voient eux aussi réunis sous une multitude d’organisations tel le Conseil de l’Europe. Les organisations européennes se distinguent par leur apparition précoce au lendemain de la seconde guerre mondiale mais aussi par leur processus d’unification et d’intégration bien plus avancé que toutes autres organisations régionales.
Si l’Union Européenne (UE) est l’exemple même de cette unification et intégration avancée, la question se pose toutefois de savoir si on peut réellement la qualifier d’organisation régionale. La qualification de l’Union Européenne depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet, pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d’obtenir un modèle de base pour l’analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre parfois le droit communautaire. Étant donné sa nature hybride et originale, on comprend alors toute la difficulté de qualifier juridiquement l’UE. On ne peut la rapprocher ou la comparer à un concept juridique classique tel que les états ou les organisations internationales. Il semble que l’UE soit une organisation inédite, qui doit être apprécié dans ce sans et ceux avec la spécificité du droit communautaire qui l’entoure. S’ajoute à cela que l’union comporte les communautés