Qu’est-ce que l’usufruit d’un bien ? L’usufruit est une composante du droit de propriété. Le droit de propriété est composé de la nue-propriété (droit de vendre ou de donner), et de l’usufruit (droit d’utiliser et/ou de percevoir les revenus). Le droit de propriété peut donc être scindé (les juristes disent « démembré ») en deux parties : d’un côté l’usufruit et de l’autre la nue-propriété. Vous pouvez par exemple donner à un enfant l’usufruit d’un de vos biens immobiliers (appartement, maison). Le bénéficiaire de cette donation va devenir usufruitier et vous restez nu-propriétaire. Quels sont les droits et les obligations liés à un usufruit ? Votre enfant, en qualité d’usufruitier, va pouvoir occuper le logement ou le louer et encaisser seul les loyers. Dans ce cas, il déclarera les loyers et paiera les impôts correspondants. En revanche, il ne pourra pas ni vendre ni donner l’appartement car en votre qualité de nu-propriétaire vous seul pouvez en disposer. L’usufruitier acquittera la taxe foncière et l’occupant (votre enfant ou son locataire) supportera la taxe d’habitation. Les charges d’entretien courant sont payées par l’usufruitier (ou son locataire éventuel). Les grosses réparations sont, sauf convention contraire, à la charge du nu-propriétaire. Cependant, d’autres accords sont possibles. La liberté est très grande dans ce domaine. Pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le bien est, sauf abus de droit, inclus dans le patrimoine de l’usufruitier et non plus du vôtre. En principe l’usufruit détenu par une personne physique dure toute la vie de son titulaire, mais pas plus. Il peut par exception, être fixé pour une durée plus courte. On parle alors d’usufruit temporaire ou d’usufruit à durée fixe. Quels sont les avantages d’un usufruit temporaire ? Cette possibilité est très intéressante si vous voulez donner, temporairement, des revenus à un enfant par exemple. Si vous envisager la donation d’un usufruit il faut faire calculer par