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Valeur juridique de la charte de l'environnement

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Valeur juridique et portée de la charte de l'environnement

La charte de l'environnement est un texte élaboré par la commission Coppens et qui a été adopté en 2004.

Les considérations environnementales ont été grandissantes et tant l'opinion publique que le législateur se sont senties investies d'une mission de protection de l'environnement. L'adoption de textes internationaux de protection de l'environnement a été un premier pas décisif dans la prise de conscience du législateur français de l'intérêt d'une telle protection. Mais en 2004 le législateur national décide d'aller plus loin et d'adopter au niveau étatique une charte de l'environnement comprennent des droits et des devoirs dans un ensemble de 10 articles précédés d'un préambule.
Des droits et des devoirs concernant le domaine particulier de l'environnement. L'homme doit prêter un intérêt particulier a son milieu, il doit le respecter, le protéger.

Le législateur Français en se dotant d'une telle charte a été plus en avant dans la prise en considération du milieu environnemental.

Ainsi la charte de l'environnement va prendre une place toute particulière au sein de la hiérarchie des normes. En effet elle va se placer à son sommet. Les normes constitutionnelles ont une grande valeur juridique puisqu'elles s'imposent aux échelons normatifs inférieurs. En la plaçant a son sommet le législateur fait un geste très remarquable et remarqué.

Pourquoi a t-on octroyer une telle valeur a la Charte de l'environnement et comment cette charte est -elle appliquée en droit français?

La charte de l'environnement fait partie du bloc de constitutionnalité (I) et est appliquée tant par les juges que par le législateur (II).

I.La charte de l'environnement dans le bloc de constitutionnalité

Les juges ont reconnus la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement de 2004 (A) ce qui entraine de nombreuses conséquences (B).

A.La reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la charte de

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