Droit regime parlementaire chartes 1814 1830

2551 mots 11 pages
Suffrage universel : système de suffrage dans lequel l’ensemble des citoyens peuvent voter pour leurs représentants sans considération de ressource ni de sexe

Suffrage censitaire : système de suffrage dans lequel le droit de voter est subordonné au paiement d’un impôt : le cens.

Document 1 : Le roi est inviolable et sacré.il dispose d’un droit de dissolution de la chambre des députés et des ministres. Ils endossent donc une responsabilité pénale pour des faits de trahison mais pas une responsabilité politique. Les ministres peuvent être choisis au sein des chambres et le fait qu’il faille obligatoirement une collaboration entre les pouvoirs fait que s’instaure en pratique une obligation pour le gouvernement d’avoir le soutien du parlement. Ainsi on a un développement du parlementarisme de fait et non de droit. Le roi comprend le danger du véto ce qui le pousse à la modération. Ainsi il n’hésite pas à changer de gouvernement plutôt que de dissoudre la chambre des députés. Guizot écrira « l’harmonie des pouvoirs est la condition du fonctionnement des chartes ».

Document 2 : La responsabilité politique va dater de 1830 ; on la définit par opposition à la responsabilité pénale : le gouvernement doit rester fidele à son programme. Le gouvernement a besoin de la confiance du parlement pour continuer à gouverner et donc mettre en place de nouvelles réformes. Sur le préambule de 1814, l’impression générale est que le roi tente de légitimer son action, sa présence, et le fait qu’il octroie une constitution. On le déduit par l’utilisation du « nous » et qu’il s’agit d’une charte octroyée où tout est de la volonté du roi. Les principes de la charte constitutionnelle c’est qu’on va avoir un bicamérisme de classe, c'est-à-dire une chambre composée de nobles, d’aristocrates : la chambre des Pairs, et une autre chambre des députés.

Document 3 : Le rôle du roi a été très discuté notamment entre les royalistes et les libéraux. L’interprétation de la charte se fait

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