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Valeurs mobilières

1149 mots 5 pages
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Définition
Les valeurs mobilières sont des titres négociables interchangeables et fongibles, ils peuvent être cotés en bourse. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations. Mais il y en existe d'autres telles que les certificats d'investissement et les bons de souscription.
L'article 3 alinéa 1er du règlement de la SICOVAM (Société Interprofessionnelle pour la Compensation de Valeurs Mobilières) énonce :
"Pour l'application du règlement général, le terme de valeurs mobilières s’entend d'un ensemble de titres de même nature, cotés ou susceptibles de l'être, issus du même émetteur et conférant par eux-mêmes, des droits identiques à leurs détenteurs ; tous droits détachés d'une valeur mobilière, négociables ou susceptible de l'être, sont assimilés à une valeur mobilière."
Par jurisprudence : * les billets à ordre émis par les banques, n’étant pas offerts au public par fractions égales, ne sont pas des obligations, donc ne sont pas des valeurs mobilières. * Les bons de capitalisation émis par une société, simple contrats individuels dont la valeur diffère d'un bon à l'autre, ne sont pas des valeurs mobilières. * Les bons de trésorerie émis en série sont des valeurs mobilières
Les actions
Une action est une valeur mobilière. Elle représente une part de capital d'une société. Seules les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions ont la faculté d'émettre des actions. La plupart des autres sociétés émettent des parts sociales (SARL...). Une action dite classique ou ordinaire se décompose en plusieurs droits, qui en font sa valeur. Les actions sont donc des titres de propriété représentant une fraction du capital d'une société. Leur détenteur (l'actionnaire) devient copropriétaire de la société. Il reçoit une partie du bénéfice de cette société sous forme de dividendes, payés généralement en espèces, une fois par an.
Une société qui entre en Bourse engage une partie de son capital sous forme

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