Cas Pratique @plug
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La société @Plug au cœur des TICDepuis quelques semaines Xavier Brucket (Dirigeant de la société) soupçonne sa collaboratrice Sophie Germain (Responsable commerciale marketing) de se livrer à des actes de concurrence déloyale visant à la désorganisation de @Plug. Le dirigeant fait appel à un huissier pour analyser l’ordinateur portable de madame Germain. Il s’avère après quelques recherches sur son ordinateur, qu’elle collabore bien avec la société concurrente Xylos. Après que monsieur Brucket découvre cela, il envisage de licencier sa collaboratrice.
Le droit d’opposition « Toute personne a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet de traitement ». Le dirigeant est en droit de regarder dans l’ordinateur de sa collaboratrice si des informations le concernant ou concernant la société est divulgué à ces principaux concurrents.
Le fait de regarder dans un ordinateur portable ne veut pas dire que c’est l’ordinateur personnel de la salarié mais que la société a pu lui donner pour son poste et le fait de classer ses documents dans un répertoire portant ses initiales ne leur confère pas un caractère personnel et il est donc en droit de consulter pendant son absence.
L’employeur est en droit de demander à un huissier d’ouvrir l’ordinateur d’un salarié, sans que le salarié soit présent, dès lors qu’ils ne sont pas identifiés comme personnels, peu important qu’ils soient stockés dans une boîte de réception uniquement accessible au salarié.
Madame Germain n’a pas le droit de fournir des informations sur sa société pour des concurrents. Si elle doit être licenciée, le fait de divulguer des informations est illégal. La clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s’interdit, lors de son départ de l’entreprise, d’exercer certaines activités pouvant nuire à son ancien employeur. Elle ne doit donc ni dans son travail ni en dehors divulguer des informations sur @Plug qui